Prestations de restauration inter-entreprises pour le personnel de l'etablissement Français du Sang-Centre Atlantique
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-14
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Avis de marché
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| 2016-12-29
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Avis d'attribution de marché
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