Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour la ville de Vaulx-en-Velin, pour les écoles, accueils de loisirs, établissement d'accueil de jeunes enfants, résidence personnes âgées et portage de repas à Vaulx-en-Velin

Commune de Vaulx-en-Velin

Ces marchés visent à assurer la production et la livraison de l'ensemble des repas nécessaires au service public de restauration des écoles (maternelles et élémentaires) et accueil de loisirs, de la résidence de personnes âgées a. Croizat et des établissements d'accueil de jeunes enfants, et éventuellement d'autres établissements municipaux et para municipaux désignés par la ville de Vaulx-en-Velin. La production de repas comporte l'approvisionnement en denrées, l'entreposage des denrées dans les réserves ou chambre de conservation et la confection des repas proprement dite, ainsi que la livraison aux points de distribution de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Les marchés ne comportent pas de montant maximumlot no1: Montant minimum annuel: 600 000 EUR HT — estimation: Pour les restaurants scolaires et par an:— 260 000 repas enfants en journée scolaire— 20 000 repas adultes en journée scolairePour les Accueils de Loisirs et par an:— 16 800 repas enfants hors journée scolaire (mercredi + vacances)— 12 400 collations matinales— 19 000 goûters— 2 700 pique-niqueslot no2: Montant minimum annuel: 95 000 EUR HT — estimation: Pour la résidence Ambroise Croizat:— 12 000 repas en résidence— 600 repas à thèmes ou spéciauxPour le portage de repas:— 23200 repas à domicile— 3000 potageslot no3: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT Estimation prévisionnelle annuelle:— nombre de repas (sur 5 jours): 165 repas— nombre de gouters (sur 5 jours): 172 goutersmontants identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation — CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104767
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Mode de dévolution: marchés séparés. le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2016, ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2016. négociation: Pour les lots no1, 2 et 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. — Soit le marché est attribué sans phase préalable de négociation, — soit une négociation aura lieu préalablement à l'attribution du marché. en respectant les principes fixés par l'article 1er du code des marchés publics, la ville se réserve le droit de négocier avec tous les candidats qui, suite à l'examen de leur candidature, ont été admis à participer à la suite de la procédure. la négociation portera sur des éléments quileur seront communiqués à cette occasion. a l'issue de la négociation, les candidats pourront remettre une nouvelle offre ou maintenir leur offre initiale. L'absence de réponse en cours de négociation ou à l'issue des négociations sera considérée comme un retrait du candidat de la procédure et son offre sera déclarée irrégulière. Les offres après négociation seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et au présent règlement de consultation renseignements complémentaires: Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés visent à assurer la production et la livraison de l'ensemble des repas nécessaires au service public de restauration des écoles (maternelles et élémentaires) et accueil de loisirs, de la résidence de personnes âgées a. Croizat et des établissements d'accueil de jeunes enfants, et éventuellement d'autres établissements municipaux et para municipaux désignés par la ville de Vaulx-en-Velin. La production de repas comporte l'approvisionnement en denrées, l'entreposage des denrées dans les réserves ou chambre de conservation et la confection des repas proprement dite, ainsi que la livraison aux points de distribution de la ville.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour les écoles (maternelles et élémentaires), les accueils de loisirs et éventuellement d'autres établissements municipaux et para municipaux de la ville de Vaulx-en-Velin.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 600 000 EUR HT — pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour le foyer logement des personnes âgées A. Croizat et pour le service des portages de repas à Vaulx-en-Velin.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 95 000 EUR HT — pas de montant maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes nécessaires aux établissements d'accueil de jeunes enfants, les repas de midi et les goûters de l'après-midi pour de jeunes enfants (2 mois et demi à 3 ans et demi).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — pas de montant maximum.
Les marchés ne comportent pas de montant maximum
lot no1: Montant minimum annuel: 600 000 EUR HT — estimation: Pour les restaurants scolaires et par an:
— 260 000 repas enfants en journée scolaire
— 20 000 repas adultes en journée scolaire
Pour les Accueils de Loisirs et par an:
— 16 800 repas enfants hors journée scolaire (mercredi + vacances)
— 12 400 collations matinales
— 19 000 goûters
— 2 700 pique-niques
lot no2: Montant minimum annuel: 95 000 EUR HT — estimation: Pour la résidence Ambroise Croizat:
— 12 000 repas en résidence
— 600 repas à thèmes ou spéciaux
Pour le portage de repas:
— 23200 repas à domicile
— 3000 potages
lot no3: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT Estimation prévisionnelle annuelle:
— nombre de repas (sur 5 jours): 165 repas
— nombre de gouters (sur 5 jours): 172 gouters
montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: Restauration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecoles (maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (goûters et pique-niques) de la ville, La résidence de personnes âgées A. Croizat située 88 chemin du Gabugy, Les établissements d'accueil du jeune enfant, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (point h) « égalité professionnelle hommes/femmes » de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.
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En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 » ou document équivalent.
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).
Situation économique et financière:
Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— qualification — normes — certificats qualité:
Numéro d'agrément vétérinaire et sanitaire (stockage et production) ou équivalent,
Norme ISO 9001 ou équivalent, ou toutes pièces attestant des qualifications équivalentes,
contrôle d'hygiène démarche qualité dans le plan alimentaire, ou équivalent
plan HACCP ou équivalent.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. L'Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la ville.
article 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix révisables.
après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, après certification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Vaulx-en-Velin est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution: clause sociale. La présente condition particulière ne concerne que le lot no1 :Production et livraison de l'ensemble des repas nécessaires au service public de restauration des écoles (maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs (goûters et pique-niques) et éventuellement d'autres équipements municipaux et para municipaux
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, la ville fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par activité économique de 560 heures. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP inclus dans le DCE.
— clause environnementale / développement durable. Des éléments à caractère environnemental sont fixés dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1: la qualité des repas (60)
2. Pour le lot no1: Prix des repas (30)
3. Pour le lot no1: Qualité de la prestation de livraison des repas (10)
4. Pour le lot no2: Qualité des repas (50)
5. Pour le lot no2: Prix des repas (35)
6. Pour le lot no 2: Qualité de la prestation de livraison des repas (10)
7. Pour le lot n °2: Actions en faveur de l'environnement et du développement durable (5)
8. Pour le lot no3: Qualité des repas et gouters (50)
9. Pour le lot no3: Prix des repas (35)
10. Pour le lot no3: Qualité de la prestation d'élaboration et de livraison des repas (10)
11. Pour le lot no3: Actions en faveur de l'environnement et du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hélène Geoffroy, députée maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville — service marchés publics
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 472047818 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_x43OVpCw5_ 🌏
Nom: Hôtel de ville — service marchés publics (3ème étage)
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Restauration
Informations complémentaires
Mode de dévolution: marchés séparés.
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2016, ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois.
Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2016.
négociation:
Pour les lots no1, 2 et 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
— Soit le marché est attribué sans phase préalable de négociation,
— soit une négociation aura lieu préalablement à l'attribution du marché.
en respectant les principes fixés par l'article 1er du code des marchés publics, la ville se réserve le droit de négocier avec tous les candidats qui, suite à l'examen de leur candidature, ont été admis à participer à la suite de la procédure.
la négociation portera sur des éléments quileur seront communiqués à cette occasion.
a l'issue de la négociation, les candidats pourront remettre une nouvelle offre ou maintenir leur offre initiale.
L'absence de réponse en cours de négociation ou à l'issue des négociations sera considérée comme un retrait du candidat de la procédure et son offre sera déclarée irrégulière.
Les offres après négociation seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et au présent règlement de consultation
renseignements complémentaires:
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Source: OJS 2016/S 061-104767 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés visent à assurer la production et la livraison de l'ensemble des repas nécessaires au service public de restauration des écoles (maternelles et élémentaires) et accueil de loisirs, de la résidence de personnes âgées à Croizat et des établissements d'accueil de jeunes enfants, et éventuellement d'autres établissements municipaux et para municipaux désignés par la ville de Vaulx-en-Velin. La production de repas comporte l'approvisionnement en denrées, l'entreposage des denrées dans les réserves ou chambre de conservation et la confection des repas proprement dite, ainsi que la livraison aux points de distribution de la ville.
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Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322931
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104767
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Lot n° 1: montant minimum annuel: 600 000 EUR HT — sans montant maximum. Le montant mentionné au point V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum annuel du lot n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Lot n° 1: montant minimum annuel: 600 000 EUR HT — sans montant maximum.
Le montant mentionné au point V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum annuel du lot n° 1.
Brève description:
Prestations de restauration en liaison froide et prestations connexes pour le foyer logement des personnes âgées à Croizat et pour le service des portages de repas à Vaulx-En-Velin.
Informations complémentaires:
Lot n° 2: montant minimum annuel: 95 000 EUR HT — sans montant maximum.
Le montant mentionné au point V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum annuel du lot n° 2.
Lot n° 3: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximum.
Le montant mentionné au point V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum annuel du lot n° 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Écoles (maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (goûters et pique-niques).
Résidence de personnes âgées à Croizat située 88 chemin du Gabugy, à Vaulx-en-Velin.
Les établissements d'accueil du jeune enfant — 69120 Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de livraison des repas
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'élaboration et de livraison des repas
Actions en faveur de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Qualité des repas et gouters
Action en faveur de l'environnement et du développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée des marché: 12 mois à compter du 1.9.2016, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois.
Date de signature des marchés: 15.7.2016.
Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 0472048020.
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La valeur totale finale du marché indiquée au point II.1.7 du présent avis correspond à l'addition des montants minimums des 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322931 (2016-09-13)
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