Prestations de restauration collective pour le siège de la CNAF

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.
Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes et décrites en article 2.3 des clauses techniques de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-05-03	Informations complémentaires
2016-07-19	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie ferme et une partie à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif et non contractuel, le nombre actuel de repas servis s'élève en moyenne à 144 repas par jour ouvré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113069
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Jusqu'à la date limite de réception des offres, le dossier de consultation peut être: — téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en font la demande, — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 16:00. Les candidats adressent leurs demandes de dossiers de consultation par courrier ou télécopie. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr; tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres électroniques sont horodatées par la plate-forme. Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Une visite obligatoire des locaux est prévue. L'exécution des prestations débute le 1.9.2016, pour une durée initiale de 12 mois. Après sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les candidats. Les négociations se font par écrit. Les sous-critères du prix sont le prix du forfait d'admission (30 points), le prix des plats principaux (20 points), le prix des prestations à bons de commande (10 points). Les sous-critères de la valeur technique sont la fréquence du renouvellement des menus au cours de 1 mois (4 points), la diversité des menus proposés sur un trimestre (5 points), le nombre de plats journaliers figurant aux menus (5 points), l'organisation et la qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4 points), la qualité des approvisionnements et des produits (12 points). Les sous-critères du développement durable sont la proposition de denrées alimentaires et menus issus de l'agriculture biologique (6 points), les moyens mis en œuvre par le candidat pour privilégier les produits relevant de l'alimentation durable et atteindre le seuil de 40 % (2 points) et les performances du candidat en matière de développement durable (2 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Jusqu'à la date limite de réception des offres, le dossier de consultation peut être:

— téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en font la demande,

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 16:00.

Les candidats adressent leurs demandes de dossiers de consultation par courrier ou télécopie.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr; tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres électroniques sont horodatées par la plate-forme. Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Une visite obligatoire des locaux est prévue.

L'exécution des prestations débute le 1.9.2016, pour une durée initiale de 12 mois.

Après sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les candidats. Les négociations se font par écrit.

Les sous-critères du prix sont le prix du forfait d'admission (30 points), le prix des plats principaux (20 points), le prix des prestations à bons de commande (10 points). Les sous-critères de la valeur technique sont la fréquence du renouvellement des menus au cours de 1 mois (4 points), la diversité des menus proposés sur un trimestre (5 points), le nombre de plats journaliers figurant aux menus (5 points), l'organisation et la qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4 points), la qualité des approvisionnements et des produits (12 points). Les sous-critères du développement durable sont la proposition de denrées alimentaires et menus issus de l'agriculture biologique (6 points), les moyens mis en œuvre par le candidat pour privilégier les produits relevant de l'alimentation durable et atteindre le seuil de 40 % (2 points) et les performances du candidat en matière de développement durable (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes et décrites en article 2.3 des clauses techniques de la consultation.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie ferme et une partie à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

À titre indicatif et non contractuel, le nombre actuel de repas servis s'élève en moyenne à 144 repas par jour ouvré.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 09/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3. Nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement, doivent être impérativement joints:

1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.

Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:

1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;

2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. La situation la plus récente des effectifs du candidat;

2. La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, le volume financier des prestations, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur,

— une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics,

— le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics,

— le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme au groupement d'entreprises après l'attribution du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Mme Jammes Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SG3gsU3Rgl 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yERSmbZnPN 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yERSmbZnPN 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yERSmbZnPN 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/16
Informations complémentaires

— téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en font la demande,

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 16:00.

Les candidats adressent leurs demandes de dossiers de consultation par courrier ou télécopie.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr; tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres électroniques sont horodatées par la plate-forme. Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Une visite obligatoire des locaux est prévue.

L'exécution des prestations débute le 1.9.2016, pour une durée initiale de 12 mois.

Après sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les candidats. Les négociations se font par écrit.

Les sous-critères du prix sont le prix du forfait d'admission (30 points), le prix des plats principaux (20 points), le prix des prestations à bons de commande (10 points). Les sous-critères de la valeur technique sont la fréquence du renouvellement des menus au cours de 1 mois (4 points), la diversité des menus proposés sur un trimestre (5 points), le nombre de plats journaliers figurant aux menus (5 points), l'organisation et la qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4 points), la qualité des approvisionnements et des produits (12 points). Les sous-critères du développement durable sont la proposition de denrées alimentaires et menus issus de l'agriculture biologique (6 points), les moyens mis en œuvre par le candidat pour privilégier les produits relevant de l'alimentation durable et atteindre le seuil de 40 % (2 points) et les performances du candidat en matière de développement durable (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglementamiabledeslitiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113069 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75 685 Paris Cedex 14. Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes et décrites en article 2.3 des clauses techniques de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160364
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113069
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le report de la DLRO induit une modification du règlement de la consultation, selon laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par écrit, jusqu'au 6.5.2016. Les réponses que le pouvoir adjudicateur décide d'apporter sont publiées au plus tard le 10.5.2016.

Source: OJS 2016/S 090-160364 (2016-05-03)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/056
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75 685 Paris Cedex Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes et décrites en article 2.3 des clauses techniques de la consultation.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251565
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La présente procédure est régie par le décret 2006/975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75 685 Paris Cedex Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes et décrites en article 2.3 des clauses techniques de la consultation.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendrier prévisionnel des reconductions: 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss télédoc 353
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglementamiabledeslitiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 139-251565 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/059
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la caisse nationale des allocations familiales — 32 avenue de la Sibelle — 75685 Paris Cedex 14. Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes et décrites en article 2.3 des clauses techniques de la consultation.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291104
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Comme indiqué dans l'avis de marché, les critères de sélection ont été les suivants: le prix des prestations (60 points), la valeur technique (30 points), le critère développement durable (10 points). La valeur totale finale indiquée est indicative, le marché comprend une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective pour le siège de la CNAF.
Description des options:

Le marché comprend une partie à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum, laquelle correspond à des prestations de restauration servies en dehors des repas journaliers pris lors des pauses déjeuner, dans la salle du restaurant. Le marché peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle — 75685 Paris Cedex 14.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée est indicative, le marché comprend une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique
Adresse postale: Bureau du conseil aux acheteurs — bâtiment Condorcet 6 — rue Louise Weiss — télédoc 353
Source: OJS 2016/S 161-291104 (2016-08-19)

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