Prestations de restauration collective pour le service des retraites du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche situé sur le site de Guérande (44)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de restauration collective pour le service des retraites du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche situé sur le site de Guérande (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-16041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social (SAAM A1), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean.prat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552701 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247709
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel annuel est de 100 000 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel annuel est de 100 000 EUR HT.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de jugement des offres sont:

— qualité de la proposition: 60 %,

— prix des prestations: 30 %,

— démarche développement durable: 10 %,

— pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247709 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social (SAAM A1), 61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050294
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247709
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42.2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 27, 28.i et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Référence

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant le contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 028-050294 (2017-02-07)

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