Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules supérieurs à 3,5 t du conseil départemental du Val-d'Oise et du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

— les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum,
— à titre indicatif, les consommations estimées de chacun des membres du groupement sont indiquées dans la rubrique propre aux lots,
— le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 0130757971 📞
Fax: +33 0130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076541
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum,

— à titre indicatif, les consommations estimées de chacun des membres du groupement sont indiquées dans la rubrique propre aux lots.

Brève description:

— les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum,

— à titre indicatif, les consommations estimées de chacun des membres du groupement sont indiquées dans la rubrique propre aux lots,

— le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Renault Trucks et véhicules spécifiques
Brève description:

Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Renault Trucks et véhicules spécifiques.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 20 000 EUR HT — CD 95: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules FIAT Professionnel
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules FIAT Professionnel.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 8 000 EUR HT — CD 95: /.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules IVECO
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules IVECO.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 2 000 EUR HT — CD 95: 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Scania
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Scania.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 1 000 EUR HT — CD 95: /.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réparation de boite de vitesse, pont et boite de transfert et prestations liées pour les véhicules de toutes marques, de masse en charge maximale admissible supérieure à 3 500 kg
Brève description:

Réparation de boite de vitesse, pont et boite de transfert et prestations liées pour les véhicules de toutes marques, de masse en charge maximale admissible supérieure à 3 500 kg.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: 15 000 EUR HT — CD 95: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les tracteurs
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les tracteurs.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, les consommations annuelles sont les suivantes: SDIS 95: / — CD 95: 5 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum,

— à titre indicatif, les consommations estimées de chacun des membres du groupement sont indiquées dans la rubrique propre aux lots.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-023 à 16-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61) et au département du Val-d'Oise (comptabilité M52). Elles seront financées sur fonds propres,

— les sommes dues au titulaire seront payées, par mandat administratif, dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du BPU (80)
2. Dossier technique portant sur l'organisation et les moyens dédiés à l'exécution de la prestation (modalités de prise en charge du véhicule; désignation d'un interlocuteur, nombre de ponts dédiés, mécanos dédiés, appareillage spécifique dédiés...) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95032
Contact
Point de contact: Pôle commande publique marchés
M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZIwyiSoF0u 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-023 à 16-028
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr .

Marché renouvelable
Deuxième semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 046-076541 (2016-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de réparations mécaniques pour les véhicules supérieurs à 3.5 T, appartenant au service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95), et au Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95).

Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80318 — Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757885 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295001
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076541
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Renault trucks et véhicules spécifiques
Brève description:

Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Renault trucks et véhicules spécifiques.

Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules fiat professionnel
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules fiat professionnel.
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Iveco
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules Iveco.
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques pour les Tracteurs
Brève description: Prestations de réparations mécaniques pour les Tracteurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique départemental.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis95.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 143-295001 (2017-07-25)

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