Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont: de 20 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le bon de commande sera adressé en un seul exemplaire. L'accusé de réception reçu par télécopie ou par courriel par le pouvoir adjudicateur fera foi pour le calcul des délais. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder deux mois au delà de la date de validité du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.6.2016 pour le lot 1 et le 17.8.2016 pour les lots 2, 3 et 4. — le marché n'est pas un marché à tranches. — le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. — il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. — Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet — droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non — marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
Pour les 4 lots: Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires. Pour le LOT 1: En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7 (majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7). Montants minimum et maximum:Le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 67 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.Le lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.Le lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.Le lot 4 est passé pour un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.Estimation globale: 326 000 EUR HT.
Pour les 4 lots: Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires. Pour le LOT 1: En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7 (majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7). Montants minimum et maximum:Le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 67 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.Le lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.Le lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.Le lot 4 est passé pour un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.Estimation globale: 326 000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117272
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
— ----
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
1. Pour le lot 1:
— A -Les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %
— b- l 'Assistance prévue à la réalisation des prestations effectuées: 15 %
2. Pour le lot 2:
— A — les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- description du contenu des postes visités pour la
Visite préventive des bennes à ordures et Proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive: 15 %.
3. Pour le lot 3:
— A- les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- description du contenu des postes visités pour la visite préventive des bennes à ordures et Proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive: 15 %.
Pour le lot 4:
— A- les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- proposition d'une fiche de visite et du suivi des
Réparations par engins: 15 %.
— ----
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par courrier postal ou par télécopie;
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée;
Les candidats effectuant une demande écrite de renseignements complémentaires devront obligatoirement indiquer une adresse mail dans leur demande. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.
— ----
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent règlement de la consultation;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com;
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
— ----
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Métropole accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.
— ----
Médiation: mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: 0491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
1. Pour le lot 1:
— A -Les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %
— b- l 'Assistance prévue à la réalisation des prestations effectuées: 15 %
2. Pour le lot 2:
— A — les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- description du contenu des postes visités pour la
Visite préventive des bennes à ordures et Proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive: 15 %.
3. Pour le lot 3:
— A- les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- description du contenu des postes visités pour la visite préventive des bennes à ordures et Proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive: 15 %.
Pour le lot 4:
— A- les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- proposition d'une fiche de visite et du suivi des
Réparations par engins: 15 %.
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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par courrier postal ou par télécopie;
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée;
Les candidats effectuant une demande écrite de renseignements complémentaires devront obligatoirement indiquer une adresse mail dans leur demande. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.
— ----
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent règlement de la consultation;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com;
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Métropole accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.
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Médiation: mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: 0491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont: de 20 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le bon de commande sera adressé en un seul exemplaire. L'accusé de réception reçu par télécopie ou par courriel par le pouvoir adjudicateur fera foi pour le calcul des délais. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder deux mois au delà de la date de validité du marché.
Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont: de 20 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le bon de commande sera adressé en un seul exemplaire. L'accusé de réception reçu par télécopie ou par courriel par le pouvoir adjudicateur fera foi pour le calcul des délais. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder deux mois au delà de la date de validité du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.6.2016 pour le lot 1 et le 17.8.2016 pour les lots 2, 3 et 4.
— le marché n'est pas un marché à tranches.
— le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
— Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
— droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des châssis de marque Renault Trucks
Brève description:
Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles…
… obligatairesEn plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7(majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7).
… obligataires
En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7
(majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7).
Quantité ou étendue: Le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 67 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Montant HT estimatif: 120 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères de marque Geesink Norba
Brève description:
Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires.
Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires.
Quantité ou étendue: Le lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT. Montant HT estimatif: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères de marque Provence Benne
Quantité ou étendue: Le lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Montant HT estimatif: 55 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de réparation et d'entretien des engins de travaux agricoles et de travaux publics
Quantité ou étendue: Le lot 4 est passé pour un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT. Montant HT estimatif 91 000 EUR.
Pour les 4 lots: Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires. Pour le LOT 1: En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7 (majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7). Montants minimum et maximum:
Pour les 4 lots: Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires. Pour le LOT 1: En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7 (majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7). Montants minimum et maximum:
Le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 67 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Le lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
Le lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 23 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Le lot 4 est passé pour un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.
Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.
Estimation globale: 326 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-005-PF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
— Pour les lots 1 et 4: Marché financé par les ressources propres du budget principal et
par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement des déchets
— pour les lots 1 et 3: Marché financé par les ressources propres du budget annexe
collecte et traitement des déchets
paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire
n'a pas droit à une avance. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont révisables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
n'a pas droit à une avance. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en % (sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires) (60)
2. La valeur technique en % (cf. informations complémentaires) (30)
3. Le délai de garantie des prestations en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service des marchés
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, atrium 10.7, BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Point de contact: La direction des moyens techniques
Téléphone: +33 495095170📞
Fax: +33 095095223 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
Adresse postale: Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-005-PF
Informations complémentaires
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
1. Pour le lot 1:
— A -Les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %
— b- l 'Assistance prévue à la réalisation des prestations effectuées: 15 %
2. Pour le lot 2:
— A — les moyens humains et Les moyens matériels et
Les caractéristiques techniques affectés à l'exécution du marché: 15 %.
— B- description du contenu des postes visités pour la
Visite préventive des bennes à ordures et Proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive: 15 %.
3. Pour le lot 3:
— A- les moyens humains et Les moyens matériels et
— B- description du contenu des postes visités pour la visite préventive des bennes à ordures et Proposition d'une fiche type pour validation de la visite préventive: 15 %.
Pour le lot 4:
— B- proposition d'une fiche de visite et du suivi des
Réparations par engins: 15 %.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par courrier postal ou par télécopie;
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée;
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée;
Les candidats effectuant une demande écrite de renseignements complémentaires devront obligatoirement indiquer une adresse mail dans leur demande. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.
Les candidats effectuant une demande écrite de renseignements complémentaires devront obligatoirement indiquer une adresse mail dans leur demande. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent règlement de la consultation;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com;
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Métropole accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Métropole accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à l'article 56 VII du Code des marchés publics.
Médiation: mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: 0491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. rubrique renseignements complémentaires.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117272 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence-a compter du 01/01/16, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence-a compter du 01/01/16, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287796
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117272
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille — tél. : 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — dACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille — tél. : 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — dACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7 (majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7).
Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, telles que des prestations de réparation courantes, standards, spécifiques, de recharge de climatisation, de paramétrage de calculateur, des visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément matériel avant que celui-ci n'entraîne une avarie et pour la présentation des engins aux contrôles obligataires En plus des prestations ci-dessus, il est prévu une assistance non-stop 24h/24 et 7j/7 (majoration de la main d'oeuvre suite intervention au-delà du créneau 8:00-18:00 et ceux 7j/7).
Informations complémentaires:
Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille — tél. : 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), : de 9:00…
… à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — dACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
… à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de garanti des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Le délai de garanti des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
2016-08-12 📅
2016-08-13 📅
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du CMP): préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr. Délais d'introduction des recours: un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative).
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du CMP): préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr. Délais d'introduction des recours: un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel: art L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative). (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours en référé contractuel: art L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative). (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables.