Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Prestations de réparation et d'entretien d'engins de la Métropole Aix-Marseille Provence. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont: de 20 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le bon de commande sera adressé en un seul exemplaire. L'accusé de réception reçu par télécopie ou par courriel par le pouvoir adjudicateur fera foi pour le calcul des délais. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder deux mois au delà de la date de validité du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.6.2016 pour le lot 1 et le 17.8.2016 pour les lots 2, 3 et 4.
— le marché n'est pas un marché à tranches.
— le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
— Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
— droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-08-17
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Avis d'attribution de marché
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