Prestations de reliures pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La présente consultation a pour objet les prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le Service Commun de Documentation-Scd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Numéro de référence: 16M16
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le Service Commun de Documentation-Scd).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376503
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne DAFB — service de la commande Publique 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 — France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. — en remise sur site contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. université Paris 1 Pantheon — Sorbonne DAFB — service de la commande Publique 2, rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215) 75 005 Paris — France Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00. la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 16m16 / reliures- ne pas ouvrir » — soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marches-publics.gouv.fr ».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plastification de documents neufs ou en bon état
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no 1 concerne des documents à finition éditoriale, souple ou cartonnée, qu'ils soient en feuillets collés ou cahiers cousus.
Ce lot concerne principalement des monographies, sans exclure les périodiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Description des options:
L'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
L'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25 mars 2016.
Intitulé du lot: Emboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne majoritairement des thèses dans leur version de soutenance, en feuillets, constitués de photocopies d'impressions bureautiques sur papier A4, généralement assemblées par collage à chaud et mousseline ou ruban adhésif au dos, ou par reliure à spirale ou de type peigne, et ponctuellement des publications «À feuillets mobiles», constituées de feuillets perforés réunis en classeurs.
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Il pourra porter sur un document jamais relié ou sur la reprise d'un document déjà relié.
Description des options:
L'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret du 25 mars 2016. L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25 mars 2016.
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Intitulé du lot: Emboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne la première reliure de périodiques neufs, en bon état ou usagés, ainsi que le réemboîtage de périodiques au corps d'ouvrage en bon état ou usagés.
Intitulé du lot: Emboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot porte sur des monographies constituées de feuilles collées, généralement assemblées par encollage à chaud, encartées, emboîtées ou de cahiers cousus. Les formats des documents sont variables.
Description des options:
L'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret du 25 mars 2016. L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications de marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25 mars 2016.
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Intitulé du lot: Reliure traditionnelle de documents neufs, en bon état ou usagés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les principales caractéristiques de ce type de reliure sont la passure en carton des rubans, un dos arrondi puis endossé.
Intitulé du lot: Emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot concerne des documents usagés dont le papier est détérioré et laisse craindre une perte d'information, à l'exclusion des papiers trop cassants, acides ou brûlés. Il porte sur la réalisation de traitements sur le papier de type: réparation de déchirures, réparation de fonds de cahiers, comblage de lacunes, mise à plat du papier, montage sur onglets, doublage. Il comporte également la reliure de documents jamais reliés, le réemboîtage de documents à la reliure abîmée ou, pour certaines reliures cuir, la réparation des mors.
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Il pourra porter sur un document jamais relié ou sur la reprise d'un document déjà relié, monographie ou périodique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 48 et 49 du décret du 25 mars 2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1* ou équivalent);
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2* ou équivalent);
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne
DAFB — service de la commande Publique
12, place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 — France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur site contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
université Paris 1 Pantheon — Sorbonne
2, rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75 005 Paris — France
Les réceptions sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.
la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 16m16 / reliures- ne pas ouvrir »
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marches-publics.gouv.fr ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 208-376503 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (notamment la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le service commun de documentation-Scd).
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Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150912
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376503
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le marché 16m16 est traité globalement à bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du décret n Le nombre et la nature des volumes envoyés par les bibliothèques concernées sont susceptibles de varier d'une année sur l'autre. A titre indicatif, les dépenses liées au marché de reliure se sont élevées à 288 245 EUR tous lots confondus sur l'année d'exécution 2015. Le marché 16m16 est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du décret n La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire soit le 18.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Description des options:
L'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret du 25.3.2016. L'université se réserve le droit de procéder à des modifications
du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016.
de marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, détaillant le mode opératoire pour l'exécution et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation des délais d'exécution tels que définis dans le cadre de réponse technique des délais
Adéquation des matériaux avec le CCTP
Qualité des échantillons: solidité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons: ouvrabilité
Qualité des échantillons: finitions
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons: plaçure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons: assemblage du corps d'ouvrage
Qualité des échantillons: préparation du dos
Qualité des échantillons: couverture, couvrure et titrage
Qualité des échantillons: lien corps d'ouvrage/couverture
Qualité des échantillons: lien corps d'ouvrages/couverture
Qualité des échantillons: traitement du papier
Qualité des échantillons: traitement du corps d'ouvrage et du dos, réfection des mors

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché 16m16 est traité globalement à bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 17 du décret n
Le nombre et la nature des volumes envoyés par les bibliothèques concernées sont susceptibles de varier d'une année sur l'autre.
A titre indicatif, les dépenses liées au marché de reliure se sont élevées à 288 245 EUR tous lots confondus sur l'année d'exécution 2015.
Le marché 16m16 est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article 16 du décret n
La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises.
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire soit le 18.4.2017.
Source: OJS 2017/S 078-150912 (2017-04-19)