Prestations de reliure

Institut national de l'audiovisuel

Dans le cadre de ses activités, le Service archives écrites de l'INA a besoin de prestations de reliure afin de conserver au mieux les documents qu'elle met à disposition du public. (Enseignants, étudiants, chercheurs...) La consultation a pour objet de confier à un prestataire, des prestations liées à la reliure parlante et muette de documents concernant les sociétés de diffusion. Les reliures doivent supporter une ouverture à 180°. Le massicotage doit préserver la marge, le texte, les illustrations et les encarts. Les prestations sont réparties en deux lots: Lot 1 — Prestations de reliure parlante et Lot 2 — Prestations de reliure muette. Chaque lot est un marché à prix unitaires. (suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: JO160525AAM
Brève description:
Dans le cadre de ses activités, le Service archives écrites de l'INA a besoin de prestations de reliure afin de conserver au mieux les documents qu'elle met à disposition du public. (Enseignants, étudiants, chercheurs...) La consultation a pour objet de confier à un prestataire, des prestations liées à la reliure parlante et muette de documents concernant les sociétés de diffusion. Les reliures doivent supporter une ouverture à 180°. Le massicotage doit préserver la marge, le texte, les illustrations et les encarts. Les prestations sont réparties en deux lots: Lot 1 — Prestations de reliure parlante et Lot 2 — Prestations de reliure muette. Chaque lot est un marché à prix unitaires. (suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-national-audiovisuel.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209972
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre devra préalablement retirer ou demander un document à l'INA afin de réaliser une reliure parlante. L'échantillon «reliure parlante» devra être remis dans le dossier offre. Cet échantillon sera conservé par l'INA. ( Voir règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de reliure parlante
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les reliures parlantes concernent les monographies. À titre indicatif, le volume de monographies à traiter est compris entre 500 et 700 unités par an.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
En application de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés.
Informations complémentaires:
Chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre devra préalablement retirer ou demander un document à l'INA afin de réaliser une reliure parlante. L'échantillon «reliure parlante» devra être remis dans le dossier offre. Cet échantillon sera conservé par l'INA. ( Voir règlement de la consultation).
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Intitulé du lot: Prestations de reliure muette
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les reliures muettes concernent les thèses, mémoires et periodiques.
À titre indicatif, les volumes à traiter:
— environ 50 unités par an pour les thèses et mémoires,
— environ 150 à 200 unités par an pour une cinquantaine de collections.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre devra préalablement retirer ou demander un document à l'INA afin de réaliser une reliure muette. L'échantillon «reliure muette» devra être remis dans le dossier offre. Cet échantillon sera conservé par l'INA. (Voir règlement de la consultation).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque soumissionnaire doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:
1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire».
2. Le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement.
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3. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original. (suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).
Situation économique et financière:
Le cadre de présentation des chiffres d'affaires du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 180 000 EUR HT: Lot 1 reliure parlante.
— 80 000 EUR HT: lot 2 reliure muette.
Si un candidat souhaite répondre aux deux lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun de ces lots.
Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux minimum cumulés, une demande lui sera formulée afin de savoir sur quel lot, il souhaite maintenir son offre.
À défaut de réponse de sa part, l'INA rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite I.3): Chaque soumissionnaire souhaitant déposer une offre devra préalablement retirer ou demander un document à l'INA afin de réaliser une reliure parlante pour le lot 1 et/ou une reliure muette pour le lot 2.
Suite II.1.4): Les prestations comprennent le transport aller/retour des documents. L'enlèvement des trains de reliure se fera à l'INA (4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne) soit 1 fois par mois si un seul titulaire est retenu pour les 2 lots soit une fois tous les deux mois si un titulaire différent est retenu pour chaque lot. La responsabilité de l'intégrité et de la sécurité des documents confiés incombe au prestataire.
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Suite III.1.1): Il est souhaité que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: il s'agit, conformément à l'article 55 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des documents justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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Ces documents sont listés dans les formulaires INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joints dans le DCE.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des offres:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Dans ce cas, l'échantillon devra être remis dans un paquet séparé par courrier ou déposé sur place. Ce paquet devra impérativement parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres.
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Institut national de l'audiovisuel
Ina — Accueil hall Bry 2
4 avenue de l'Europe
94366 Bry-sur-Marne
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention: «Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour prestations de reliure n° du lot — nom du soumissionnaire».
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Copie de sauvegarde: appel d'offres ouvert pour prestations de reliure n° de lot — nom du soumissionnaire» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.
En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Appel d'offres ouvert.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le: 3.10.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 16.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s.); recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et S.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209972 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités, le service archives écrites de l'INA a besoin de prestations de reliure afin de conserver au mieux les documents qu'elle met à disposition du public. (Enseignants, étudiants, chercheurs...) La consultation a pour objet de confier à un prestataire, des prestations liées à la reliure parlante et muette de documents concernant les sociétés de diffusion. Les reliures doivent supporter une ouverture à 180°. Le massicotage doit préserver la marge, le texte, les illustrations et les encarts. Les prestations sont réparties en deux lots: Lot 1 — prestations de reliure parlante et Lot 2, — prestations de reliure muette. Chaque lot est un marché à prix unitaires. (suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).
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Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016287
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209972
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
«Le présent (marché) a été signé le (reprendre la date de signature de l'acte d'engagement par la PHS). Il est consultable sur demande écrite adressée à l'INA — département des achats — 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités, le service archives écrites de l'INA a besoin de prestations de reliure afin de conserver au mieux les documents qu'elle met à disposition du public. (Enseignants, étudiants, chercheurs...)
La consultation a pour objet de confier à un prestataire, des prestations liées à la reliure parlante et muette de documents concernant les sociétés de diffusion.
Les reliures doivent supporter une ouverture à 180°. Le massicotage doit préserver la marge, le texte, les illustrations et les encarts.
Les prestations sont réparties en deux lots:
Lot 1 — prestations de reliure parlante et Lot 2, — prestations de reliure muette.
Chaque lot est un marché à prix unitaires. (suite à la rubrique VI.3: informations complémentaires).
Les reliures muettes concernent les thèses, mémoires et périodiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de contrôle qualité proposés pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la reliure réalisée
Équipements utilisés pour réaliser les prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s.); recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2017/S 011-016287 (2017-01-12)
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