Prestations de propreté urbaine

Ville de Vincennes

Prestations de propreté urbaine: nettoyage de la voirie, des marchés d'approvisionnement, des graffitis et mobilier urbain, décapage et traitement des revêtements en pierre naturelle et désherbage des trottoirs Le marché (les 4 lots) est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 16S0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7E7p5bppfi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7E7p5bppfi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190433
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — valeur technique de l'offre appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 50 %), — prix (pondération: 45 %), — performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 %). Les candidats présentant des variantes doivent également répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — nettoyage de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — nettoyage de la voirie

Les prix du marché sont mixtes: pour les prestations forfaitaires, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.

— pour les prestations hors forfait figurant à l'article 4 du CCTP du lot nº 1, les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres:

— valeur technique de l'offre appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 50 %),

— prix (pondération: 45 %),

— performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 %).

Les candidats présentant des variantes doivent également répondre à la solution de base.

Intitulé du lot: Lot 2 — nettoyage des marchés d'approvisionnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — nettoyage des marchés d'approvisionnement

, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

— la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 50 %),

— le prix (pondération: 45 %),

— les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 %).

Intitulé du lot: Lot 3 — nettoyage des graffitis et du mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — nettoyage des graffitis et du mobilier urbain

Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires:

— la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 45 %),

— les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (pondération: 5 %),

— le délai d'intervention (pondération: 5 %).

Intitulé du lot: Lot 4 — décapage et traitement des revêtements en pierre naturelle et désherbage à l'eau chaude
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — décapage et traitement des revêtements en pierre naturelle et désherbage à l'eau chaude

Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section 6 renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative. Rens. administratifs: direction de la commande publique — Mme Bosse Chantal — tél. +33 143986964 f.+33 143986614 courriel: commandepublique@vincennes.fr — rens. techniques: M. Hayreaud David — service collecte et propreté — tél. +33 143986932 — f. +33 143986614 — commandepublique@vincennes.fr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7E7p5bppfi 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation.

Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont détaillées dans le règlement de la consultation.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0892232120.

Critères de sélection des candidatures:

. Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

. Qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

justificatifs candidature

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — (formulaire DC1 joint au DCE), ou téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— une déclaration du candidat DC2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Variante: Le prestataire pourra proposer une variante de l'organisation de la prestation en respectant la notion de saisonnalité et les dates de début et fin de période. L'objectif de cette prestation est de couvrir quotidiennement l'ensemble des secteurs concernés sur une amplitude horaire variable en fonction des fréquentations et spécificités saisonnières (journées plus longue en période de printemps/été, accroissement de l'activité lors de la période de tombée des feuilles, etc.).

Pour le lot nº 1: les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées dans la limite de 5 % du montant des prestations forfaitaires

Pour les lots 3 et 4: Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées dans la limite de 300 000 EUR TTC sur la durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 150666610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 107-190433 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté urbaine: nettoyage de la voirie, des marchés d'approvisionnement, des graffitis et mobilier urbain, décapage et traitement des revêtements en pierre naturelle et désherbage des trottoirs le marché (les 4 lots) est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1.12.2016.

Valeur totale du marché: 8 130 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391726
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190433
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — nettoyage de la voirie les prix du marché sont mixtes: pour les prestations forfaitaires, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire — pour les prestations hors forfait figurant à l'article 4 du CCTP du lot n° 1, les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.

Lot 2 — nettoyage des marchés d'approvisionnement. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.

Lot 3 — nettoyage des graffitis et du mobilier urbain. Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.

Lot 4 — décapage et traitement des revêtements en pierre naturelle et désherbage à l'eau chaude. Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (article R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution article R. 421-1 du code de justice administrative.

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie doit être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le dossier est disponible sous forme électronique (L. n° 78-753 du 17.7.1978).

Source: OJS 2016/S 215-391726 (2016-11-04)

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