Prestations de propreté de l'espace public de la ville de Niort

Commune de Niort

— principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau, etc. du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels. Ces prestations de désherbage sont très saisonnières et dépendantes de la météorologie, impliquant des «pics» d'activités au printemps et dans l'été, nécessitant de la réactivité et l'adaptation des moyens,
— l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs de la ville de Niort et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité avec les services municipaux,
— le périmètre territorial concerne principalement les voies et espaces publics de la commune de Niort; à l'exception de la cité du Clou Bouchet, et des résidences Angélique, Maintenon et des zones d'activités économiques de Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire SARL EIVE
• MIPE

Qui ?

• Commune de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-03-24	Informations complémentaires
2016-03-29	Informations complémentaires
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics,— la présente consultation est une consultation initiale.250 0001 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79000
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051969
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 23.3.2016, par une demande écrite ou via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs de la ville de Niort et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité avec les services municipaux,

— le périmètre territorial concerne principalement les voies et espaces publics de la commune de Niort; à l'exception de la cité du Clou Bouchet, et des résidences Angélique, Maintenon et des zones d'activités économiques de Niort.

Quantité ou étendue:

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics,

— la présente consultation est une consultation initiale.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AC-DCPL-2016/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la ville de Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— le nom et la qualité du signataire,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail,

— les renseignements sur le respect de l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Un état des effectifs de l'entreprise:

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement budget; ressources propres,

— règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

— en application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion,

— pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s .

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle (10)
2. Prix des prestations (50)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s 🌏
Nom: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5K6Xe3z83s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-DCPL-2016/07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 032-051969 (2016-02-12)

Informations complémentaires (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104238
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051969
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-104238 (2016-03-24)

Informations complémentaires (2016-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110349
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2016/S 064-110349 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels, — l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement, en complémentarité avec les services municipaux, — le périmètre territorial concerne principalement les voies et espaces publics de la commune de Niort.

Valeur totale du marché: 235 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271199
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Rectificatif du 26.3.2016 n° 2016/S 061-104238 au JO 2016/S 032-051969 du 16.2.2016. Rectificatif du 1.4.2016 n° 2016/S 064-110349 au JO 2016/S 032-051969 du 16.2.2016. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels,

— l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement, en complémentarité avec les services municipaux,

— le périmètre territorial concerne principalement les voies et espaces publics de la commune de Niort.

Intitulé du lot: Prestations de propreté de l'espace public de la ville de Niort
Numéro du lot: Unique
Brève description:

— principalement, le désherbage de la quasi-totalité des espaces publics, rues, trottoirs, fils d'eau, etc.; du territoire de la ville de Niort, pour 2 à 3 passages annuels. Ces prestations de désherbage sont très saisonnières et dépendantes de la météorologie, impliquant des «pics» d'activités au printemps et dans l'été; nécessitant de la réactivité et l'adaptation des moyens,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance insertion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Rectificatif du 26.3.2016 n° 2016/S 061-104238 au JO 2016/S 032-051969 du 16.2.2016.

Rectificatif du 1.4.2016 n° 2016/S 064-110349 au JO 2016/S 032-051969 du 16.2.2016.

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure en référé précontractuel article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2016/S 150-271199 (2016-08-02)

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