Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire dans la région Bretagne

Agence régionale de santé

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire dans la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: ARSBRETAGNE-SSE-2016-3
Brève description:
Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire dans la région Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
fr522 🏙️
fr523 🏙️
fr524 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé
Adresse postale: 6 place des Colombes — CS 14253
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.bretagne.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 222067257 📞
Fax: +33 299305903 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309120
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché correspond à la durée initiale du marché fixée à 20 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les offres seront analysées, classées et jugées lot par lot. Étant donné que les candidats peuvent soumissionner pour le nombre de lots qu'ils souhaitent, mais qu'un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots, les règles de dévolution fixées à l'article 8 — 8.2 du règlement de consultation seront appliquées.
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Intitulé du lot: Lot 1/22 — Côtes-d'Armor
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Côtes-d'Armor.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit au maximum deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans et 8 mois (44 mois) et s'étendre au-delà du 31.12.2020.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché correspond à la durée initiale du marché fixée à 20 mois.
Intitulé du lot: Lot 2/29 — Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3/35 — Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département d'Ille-et-Vilaine.
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4/56 — Morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département du Morbihan.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département 22 — Côtes-d'Armor.
29 — Finistère.
Département 35 — Ille-et-Vilaine.
Département 56 — Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le prestataire retenu devra impérativement disposer de l'agrément délivré par le ministère français chargé de la santé, couvrant l'ensemble des prestations décrites au CCTP ou, lorsque la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais) et le formulaire type de demande d'agrément (contenant toutes les informations techniques utiles: méthodes d'analyses, critères de performance, résultats des essais inter laboratoires, etc.).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000796600075
Contact
Point de contact: Direction des ressources — pôle achats — contrats et marchés publics — Mme Marie-Christine Billon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Bretagne
Pays: fr52 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 172-309120 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7523883.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale de Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149143
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309120
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Modalités de consultation: le contrat est librement consultable sur simple rendez vous auprès de l'ars Bretagne en adressant une demande en recommandé à l'adresse suivante: ARS Bretagne pôle achats — contrats et marchés publics CS 14253 35042 Rennes Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 / 22 — Côtes d'Armor
Brève description:
Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Côtes d'Armor.
Intitulé du lot: Lot 2 / 29 — Finistère
Lot 3 / 35 — Ille et vilaine
Brève description:
Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département d'Ille et Vilaine.
Intitulé du lot: Lot 4 / 56 — Morbihan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département 22 — Côtes d'Armor.
Département 35 — Ille et Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
2017-03-20 📅
2017-03-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources — pôle achats -contrats et marchés publics — Mme Marie-Christine Billon

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation: le contrat est librement consultable sur simple rendez vous auprès de l'ars Bretagne en adressant une demande en recommandé à l'adresse suivante:
ARS Bretagne
pôle achats — contrats et marchés publics
CS 14253
35042 Rennes Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (département du Tarn n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans le cas où l'autorité délégante ne respecte pas le délai dit de «standstill» de 11 jours. Le recours au référé contractuel n'est pas ouvert au demandeur ayant fait l'usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 077-149143 (2017-04-18)
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