Prestations de numérisation de documents d'archives conservés aux archives nationales

SCN-AN

La présente consultation a pour objet la prise en charge des documents originaux (transports allers-retours et stockage), leur numérisation en couleur, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques et le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant une durée de un (1) an à compter de la date d'admission d'une commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2016-11-24	Informations complémentaires
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: Numan
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308180&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368642
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

A. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence: Numan. B. Les plis des candidats devront comprendre: — un dossier administratif comportant les documents suivants: 1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement; 2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME); 5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation). — un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété (pour les lots 1, 2 et 3) ou la convention accord-cadre du lot concerné dûment complétée (pour les lots 4 et 5); 2. L'annexe financière n° 1 à l'acte d'engagement ou à la convention accord-cadre du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée; 3. Le devis quantitatif estimatif du lot concerné dûment complété; 4. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement ou à la convention accord-cadre) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation; 6. Pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant les éléments présentés à l'article 4.2 du règlement de consultation; 7. Relevé d'identité bancaire. C. Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la valeur technique); D. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 3.11.2016. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation. E. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation; F. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

A. Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Numan.

B. Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement;

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

— un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété (pour les lots 1, 2 et 3) ou la convention accord-cadre du lot concerné dûment complétée (pour les lots 4 et 5);

2. L'annexe financière n° 1 à l'acte d'engagement ou à la convention accord-cadre du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3. Le devis quantitatif estimatif du lot concerné dûment complété;

4. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement ou à la convention accord-cadre) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

6. Pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant les éléments présentés à l'article 4.2 du règlement de consultation;

7. Relevé d'identité bancaire.

C. Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la valeur technique);

D. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 3.11.2016.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

F. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Numérisation de documents d'archives sur support traditionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Aucun montant minimum ou maximum annuel n'est fixé.

L'estimation non contractuelle en valeur de commandes est de 200 000 EUR TTC/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de chaque lot de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Intitulé du lot: Numérisation cartes, plans et documents graphiques
Numéro du lot: 2
Brève description: L'estimation non contractuelle en valeur de commandes est de 30 000 EUR TTC/an.
Intitulé du lot: Numérisation de phototypes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Numérisation d'archives audio
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché passé sous la forme d'accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires sous réserve de la remise d'un nombre d'offres suffisant) exécutés par la conclusion de marchés subséquents, estimations non contractuelles en valeur des marchés subséquents: 15 000 EUR TTC/an.

Intitulé du lot: Numérisation d'images animées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires sous réserve de la remise d'un nombre d'offres suffisant) exécutés par la conclusion de marchés subséquents, estimations non contractuelles en valeur des marchés subséquents: 35 000 EUR TTC/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308180&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les différents lots ont une durée de 1 an reconductible 3 fois. En cas de reconduction, à l'issue des 4 ans, une nouvelle consultation sera publiée pour renouveler les marchés de numérisation.

A. Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Numan.

B. Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement;

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

— un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété (pour les lots 1, 2 et 3) ou la convention accord-cadre du lot concerné dûment complétée (pour les lots 4 et 5);

2. L'annexe financière n° 1 à l'acte d'engagement ou à la convention accord-cadre du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3. Le devis quantitatif estimatif du lot concerné dûment complété;

4. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement ou à la convention accord-cadre) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

6. Pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant les éléments présentés à l'article 4.2 du règlement de consultation;

7. Relevé d'identité bancaire.

C. Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la valeur technique);

D. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 3.11.2016.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

F. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 204-368642 (2016-10-18)

Informations complémentaires (2016-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Contact
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419512
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368642
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au 1er décembre suite à une modification opérée sur les bordereaux des prix unitaires (BPU) et les détails quantitatifs estimatifs (DQE) des lots 4 et 5. Les BPU ont été allégé, des lignes redondantes.

Source: OJS 2016/S 230-419512 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213217
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 21 avril 2017. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est passé sans montants minimums et maximums annuels. La valeur totale finale du marché indiqué à 260 000 euros HT correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes annuelles: lot no 1: 200 000 euros HT par an — lot no 2: 30 000 euros HT par an — lot no 3: 30 000 euros HT par an. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de publication au B.O.A.M.P. : Avis no 3043420 du 18 octobre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Estimation non contractuelle en valeur de commandes est de…

… 200 000 euro(s) Ht/An.

… 30 000 euro(s) Ht/An.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiqué à 260 000 euros HT correspond aux estimations non contractuelles en valeur de commandes annuelles: lot no 1: 200 000 euros HT par an — lot no 2: 30 000 euros HT par an — lot no 3: 30 000 euros HT par an.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Référence de publication au B.O.A.M.P. : Avis no 3043420 du 18 octobre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 106-213217 (2017-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)