Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Lyon

Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry: juridictions judiciaires de la ville d'Annecy (2 sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: SARCHAM_GEN_AOO_2016_02
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour des bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Chambéry: juridictions judiciaires de la ville d'Annecy (2 sites).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: place du Palais
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-02 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345271
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoires, jusqu'au 28.10.2016 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Juridictions judiciaires de la ville d'Annecy (74): 2 sites («Novarina», 51 rue Sommeiller; «Parmelan», 19 avenue du Parmelan).
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par périodes successives de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy — 74000 Annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Prestations similaires sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sarcham_Gen_Aoo_2016_02
Contact
Point de contact: Service administratif régional de la Cour d'appel de Lyon, 35 rue Saint-Jean, 69005 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisible en septembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345271 (2016-10-02)