Prestations de mise en bière des restes mortels de concessions expirées, de transport et de contrôle par thanatopracteur pour la ville de Tourcoing
Ville de Tourcoing
Les marché comprend des prestations de mise en bière des restes mortels de concessions expirées des cimetières de la ville, de transport funéraire des restes mortels pour contrôle par thanatopracteur, puis transport jusqu'au crématorium et retour au cimetière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-19 | Avis de marché |
| 2017-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompes funèbres
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompes funèbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370793
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 205-370793 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompes funèbres
Brève description:
Les marché comprend des prestations de mise en bière des restes mortels de concessions expirées des cimetières de la ville, de transport funéraire des restes mortels pour contrôle par thanatopracteur, puis transport jusqu'au crématorium et retour au cimetière.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompes funèbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370793
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum annuel: 45 000 EUR.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR.
Description des renouvellements:
Il est tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cimetière principal avenue du cimetière, et cimetière du Blanc Seau rue du Blanc Seau, Tourcoing.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En vertu de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales, une entreprise exerçant les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doit faire l'objet d'une habilitation par le représentant de l'état dans le département.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Tourcoing.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 205-370793 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037803
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370793
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 022-037803 (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037803
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370793
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marché comprend des prestations de mise en bière des restes mortels de concessions expirées des cimetières de la ville, de transport funéraire des restes mortels pour contrôle par thanatopracteur, puis transport jusqu'au crématorium et retour au cimetière. Montant minimum annuel: 45 000 EUR. Montant maximum annuel: 90 000 EUR.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Cimetière Principal — avenue du Cimetière, et Cimetière du Blanc Seau — rue du Blanc Seau — Tourcoing.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 022-037803 (2017-01-30)
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