Prestations de mise à niveau du câblage et des équipements à l'intérieur des autobus de la RTM

Régie des transports de Marseille

Le marché a pour objet la mise à niveau du câblage et des équipements du parc autobus de la RTM, et en particulier :Décâblage et suppression des systèmes et équipements obsolètes (billettique magnétique, passerelle WIFI billettique, ancien ECB, passerelle WIFI comptage voyageurs);mise en place du nouveau réseau bus ECB et assurer le raccordement Ethernet de tous les systèmes (SAE, billettique sans contact XEROX, comptage voyageurs);réaménagements mécaniques, en optimisant les dispositions des valideurs sans contact et en fournissant l'ensemble des pièces mécaniques nécessaires. La réalisation des prestations comporte trois étapes: l'étape 1 préalable consiste en la mise en place de l'équipement Concentrateur Bus Ecb,Et ce sur 585 bus;l'étape 2 de réalisation des premiers de série comprend un bus premier de série de chaque famille de bus (7 familles de bus); l'étape 3 concerne le déploiement sur l'ensemble des bus (624) et 4 rames de tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec infra et tertiare Sud Est
• Ineo Systrans

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-05-12	Informations complémentaires
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 16S0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DOWqqo5i-k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160471
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

A/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence)contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.b/en phase ultérieure,les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com,c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier,les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.c/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants :Le prix des prestations (40 %),sera analysé compte tenu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l'acte d'engagement);la valeur technique (60 %) sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les 4 sous critères pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :Sous critère 1 (20 %):pertinence du nombre et qualité des profils pressentis au vu des prestations objet du marché à passer; Sous critère 2 (30 %):qualité de l'organisation du chantier au vu des prestations objet du marché à passer; Sous critère 3 (30 %):qualité de la démarche qualité proposée au vu des prestations objet du marché à passer; Sous critère 4 (20 %): Qualité de la solution technique proposée au vu des prestations objet du marché à passer.d/la R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché. E/En phase ultérieure, chaque candidat aura l'obligation d'effectuer une visite permettant aux candidats de connaître l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-Après Drmp). Les prestations à réaliser ne sont pas réparties en lots. Le présent marché ne comporte pas de tranches.

La durée du marché est de 20 mois à compter de la date de notification du marché.

L'etape 1 débute à la date de notification du marché (prévue au plus tard le 15.7.2016). Elle s'achève au plus tard au 31.8.2016.

L'etape 2 est déclenchée par ordre de service, dont l'émission interviendra au plus tard 5 mois après la date de notification. La durée maximale de l'etape 2 est de 2 mois.

L'etape 3 est déclenchée par ordre de service, dont l'émission interviendra au plus tard 2 mois après l'admission des prestations objet de l'etape 2. La durée maximale de l'etape 3 est de 9 mois.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 dépôts de bus de la Rtm(Tous à Marseille).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.la RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com.En application de l'article 51 du Drmp,Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1/la lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire Dc1«Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants»(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-après et ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

2/une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années.les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

3/pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire Dc2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.conformément à l'article 49 du DRMP il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet du marché à passer sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.L'Avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 1 du DRMP, le montant étant déterminé par application de l'article 110.ii.2°.le Titulaire pourra en refuser le versement. Le présent marché ouvre droit au versement d'acomptes en vertu de l'article 114 du Drmp.Le régime du paiement est décrit aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. En vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie sera de 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du DRMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 %) sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les 4 sous critères énoncés au VI.3 du présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix des prestations (40 %), sera analysé compte tenu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l'acte d'engagement)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160471 (2016-05-03)

Informations complémentaires (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à niveau du câblage et des équipements du parc autobus de la RTM, et en particulier : Décâblage et suppression des systèmes et équipements obsolètes (billettique magnétique, passerelle WIFI billettique, ancien ECB, passerelle WIFI comptage voyageurs);mise en place du nouveau réseau bus ECB et assurer le raccordement Ethernet de tous les systèmes (SAE, billettique sans contact XEROX, comptage voyageurs);réaménagements mécaniques, en optimisant les dispositions des valideurs sans contact et en fournissant l'ensemble des pièces mécaniques nécessaires. La réalisation des prestations comporte trois étapes: l'étape 1 préalable consiste en la mise en place de l'équipement Concentrateur Bus Ecb,Et ce sur 585 bus;l'étape 2 de réalisation des premiers de série comprend un bus premier de série de chaque famille de bus (7 familles de bus); l'étape 3 concerne le déploiement sur l'ensemble des bus (624) et 4 rames de tramway.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166416
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160471
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'avis concerné par le présent rectificatif a été publié sur le support JOUE (le 11.5.2016, avis nº 2016/S 090-160471) et sur le BOAMP (le 6.5.2016 avis nº 16-64832).

Source: OJS 2016/S 093-166416 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise à niveau du câblage et des équipements du parc autobus de la RTM, et en particulier :Décâblage et suppression des systèmes et équipements obsolètes (billettique magnétique, passerelle WIFI billettique, ancien ECB, passerelle WIFI comptage voyageurs);mise en place du nouveau réseau bus ECB et assurer le raccordement Ethernet de tous les systèmes (SAE, billettique sans contact XEROX, comptage voyageurs);réaménagements mécaniques, en optimisant les dispositions des valideurs sans contact et en fournissant l'ensemble des pièces mécaniques nécessaires. La réalisation des prestations comporte trois étapes: L'Étape 1 préalable consiste en la mise en place de l'equipement Concentrateur Bus Ecb,Et ce sur 585 bus;l'étape 2 de réalisation des premiers de série comprend un bus premier de série de chaque famille de bus (7 familles de bus); L'Étape 3 concerne le déploiement sur l'ensemble des bus (624) et 4 rames de tramway.

Valeur totale du marché: 457 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491105225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202791
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 26.2° et 74 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-Après Drmp). Les prestations à réaliser ne sont pas réparties en lots. Le présent marché ne comporte pas de tranches.

L'etape 1 débute à la date de notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 %) sera analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (40 %), sera analysé compte tenu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l'acte d'engagement)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Nom: Ineo Systrans
Adresse postale: avenue de Conflans — 2 allée Edouard Branly
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Cegelec infra et tertiare Sud Est
Adresse postale: chemin de la Pourranque — CS 20056
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 101-202791 (2017-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)