Prestations de manutention et déménagement à Paris et en Île-de-France pour la caisse des dépôts et certaines filiales du groupe

Caisse des dépôts

L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire l'exécution de prestations de manutention, de déménagement (transferts internes), de transferts externes, de prestations de garde-meubles, de prestation de destruction d'objets divers et gestion des stocks de mobilier. Il comprend également des prestations d'accompagnement et de conseil sur des phases d'études et de prestations transferts internes et externes importantes.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité estimée 2 000 mouvements par an pour l'ensemble des membres du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organidem

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 160248DA2016307609
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est de faire assurer par le titulaire l'exécution de prestations de manutention, de déménagement (transferts internes), de transferts externes, de prestations de garde-meubles, de prestation de destruction d'objets divers et gestion des stocks de mobilier. Il comprend également des prestations d'accompagnement et de conseil sur des phases d'études et de prestations transferts internes et externes importantes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 2 000 mouvements par an pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: colette.scarparo-boussuge@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303883
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Sous-critères de l'évaluation tarifaire sont les suivants: Scenario 1: 25 %. Scenario 2: 15 %. Scenario 3: 20 %. Scenario 4: 25 %. Scenario 5: 5 %. Conseil: 10 %. Les sous-critères de la valeur technique: Sous-critère 1: qualité de l'offre technique...: 50 %. Sous-critère 2: qualifications et expériences du personnel...:30 %. Sous-critère 3: apprécié au vu du document annexe 1 complété: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Quantité estimée 2 000 mouvements par an pour l'ensemble des membres du groupement.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Quantité estimée 2 000 mouvements par an pour l'ensemble des membre du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes successives d'une année et ne peut dépasser 48 mois.

La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Elle est réputée acquise à défaut de décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord-cadre, notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Sous-critères de l'évaluation tarifaire sont les suivants:

Scenario 1: 25 %.

Scenario 2: 15 %.

Scenario 3: 20 %.

Scenario 4: 25 %.

Scenario 5: 5 %.

Conseil: 10 %.

Les sous-critères de la valeur technique:

Sous-critère 1: qualité de l'offre technique...: 50 %.

Sous-critère 2: qualifications et expériences du personnel...:30 %.

Sous-critère 3: apprécié au vu du document annexe 1 complété: 20 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre concerné. Pour la CDC, ICDC et SNI: délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Pour Transdev: le règlement des factures intervient à 45 jours fin de mois/dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Évaluation tarifaire du critère 1 au regard du DQE pour les scénarios et du BPU pour l'accompagnement et conseil
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Icdc
Commune postale: Arcueil
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Sni
Contact
Point de contact: Colette Scarparo-Bousssuge
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.tcherkezian@caissedesdepots.fr 📧
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr 🌏
: http://www.transdev.com/fr/ 🌏
: http://www.groupesni.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Code postal: 75007
Point de contact: Isabelle Tcherkezian
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Caisse des dépôts, guichet accueil coursiers, 5 quai Anatole France, Paris 7 "Attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé", 75356 Paris 07 SP

Référence
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Une visite des lieux pourra être effectuée (voir RC). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 169-303883 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de manutention et déménagement à Paris et en Île-de-France pour la Caisse des Dépôts et certaines filiales du groupe.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180259
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303883
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant global du marché de 5 000 000 EUR est estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
Source: OJS 2017/S 091-180259 (2017-05-10)

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