Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction d'environ 170 logements individuels et collectifs « à VILLENEUVE D»ASCQ, Boulevard Montalembert

SIA Habitat

Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction d'environ 170 logements individuels et collectifs « à VILLENEUVE D»ASCQ, Boulevard Montalembert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: GRPDIDP2016087
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction d'environ 170 logements individuels et collectifs « à VILLENEUVE D»ASCQ, Boulevard Montalembert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏
Courrier électronique: rebecca.diaz@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327930732 📞
Fax: +33 327930739 📠
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208112
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction d'environ 170 logements individuels et collectifs « à VILLENEUVE D»ASCQ, Boulevard Montalembert
Montant travaux envisagés: 14 400 000 EUR H.T bâtiment et VRD.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Boulevard Montalembert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;
— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— Architecture
— Conception et suivi de chantier du bâtiment
— Conception et suivi de chantier des VRD
— Economiste de la construction
— Requalification des sites pollués
— Réalisation de l'étude thermique réglementaire
Les compétences seront vérifiées au travers des CV et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.
le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants:
Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de la valeur du marché (m0) devra être inférieure à 5 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.
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OPQBI 1202.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Economiste de la construction inscrit à UNTEC ou OPQTECC ou équivalent;
— Bureau d'étude structure béton, Qualification OPQIBI 1202 ou équivalent, pour les éléments de mission de conception des bâtiments collectifs;
— Thermiciens;
— Ingénieurs et/ou techniciens, maitrisant les domaines suivants: voirie, assainissement et réseaux divers;
— Ingénierie de travaux de réhabilitation Sites et sols pollués — Qualifié LNE Domaine B Sites et sols pollués.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes (inscrit à l'ordre).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pertinence des références Bâtiment au regard de l'opération: 60 %
Pertinence des références VRD au regard de l'opération: 20 %
Qualité de l'équipe: 20 %
L'Equipe se composera à minima d'un:
— Architecte (inscrit à l'ordre);
— Economiste de la construction inscrit à UNTEC ou OPQTECC ou équivalent;
— Bureau d'étude structure béton, Qualification OPQIBI 1202 ou équivalent, pour les éléments de mission de conception des bâtiments collectifs;
— Thermiciens;
— Ingénieurs et/ou techniciens, maitrisant les domaines suivants: voirie, assainissement et réseaux divers;
— Ingénierie de travaux de réhabilitation Sites et sols pollués — Qualifié LNE Domaine B Sites et sols pollués ou équivalent.
Les compétences seront vérifiées au travers des CV et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.
Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit l'architecte.
Conditions de participation: le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants répartis en 2 sous-dossiers:
Dossier des pièces justificatives:
1) de la situation administrative des candidats:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;
— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus;
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement;
— pouvoir de la personne habilité à engager la société;
2) de la capacité technique et professionnelle du candidat:
Fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétences exigées ci-dessus;
Nota: le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement
— Dossier de références du groupement:
— Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de la valeur du marché (m0) devra être inférieure à 5 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.
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Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil d'acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique d'approche du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers CS 60513
Code postal: 59505
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Vincent De Paepe
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Point de contact: Vincent de Paepe
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers — CS 80649
Point de contact: M. de Paepe
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement: Conformément aux prescriptions de l’article 45 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats qu’il exigera, le cas échéant que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l’imbrication des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération.
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Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements: NON.
En cas de présence d’un cotraitant dans plusieurs groupements, l’ensemble des groupements concernés seront éliminés de la présente consultation.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Sélection des candidatures: L’examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d’établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
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Modalité d’obtention du dossier de consultation: Ce dossier comprend une fiche de renseignements généraux, les fiches de références bâtiment et VRD, une fiche projet, un plan de situation, un plan de cadastre, un plan d’aménagement, l’enquête publique, l’étude d’impact, un plan de gestion, l’étude de sols, un dossier de plan géomètre, le Cahier des Charges du Groupe Sia et le Cahier des Charges des perspectives commerciales. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com.
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Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé.
Devront figurer les mentions suivantes:
Nom du candidat
Candidature pour appel d’offres restreint
Marché de services: « Prestations de maîtrise d’œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction d’environ d’environ 170 logements individuels et collectifs » à VILLENEUVE D’ASCQ, Boulevard Montalembert »
NE PAS OUVRIR
Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission ou postérieurement à la date limite de remise des candidatures ne pourra être acceptée.
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de:
D’ordre technique: M. DE PAEPE, Responsable Programmes — Groupe SIA — 03.27.93.07.49
M. LASSERON, Responsable Programmes — Groupe SIA — 03 27 95 48 79
D’ordre administratif: M. BENSOUSSAN, Juriste Marchés Construction — Groupe SIA — 03.27.94.63.04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 117-208112 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction d'environ 170 logements individuels et collectifs à VILLENEUVE D'ASCQ, Boulevard Montalembert.
Valeur totale du marché: 973160.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: vincent.depaepe@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327930749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108184
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208112
Numéro JO-S: 58

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France
Nord
Villeneuve d'Ascq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'approche du projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2017/S 058-108184 (2017-03-21)