Prestations de maintenance des alarmes incendie et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune et du CCAS

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de maintenance des alarmes incendie et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes: la commune d'Antibes, le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins, La Ville d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article 28.II de l'ordonnance du 23.7.2015, la Commune d'Antibes Juan-les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Tech System

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 16DAB078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302042
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de maintenance des alarmes incendie et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune et du CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments de la Ville d'Antibes-Juan les Pins et du centre communal d'action sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la Commande Publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier:

— certification apsad " service d'installation de systèmes de détection d'incendie " (référentiel I7)

— certification apsad " service de maintenance de systèmes de détection d'incendie " (référentiel F7)

— certification APSAD de service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz "(Référentiel I.F13)

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50, 2ème alinéa du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective direction de la commande publique bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes Cedex, Fr823, Téléphone: +33 492905280, Courriel: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:

par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr/

A l'adresse suivante: Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective direction de la commande publique bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 Boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes Cedex, Fr823, Adresse internet: https://www.e-marches06.fr

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-302042 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance des alarmes incendie et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes: la commune d'Antibes, le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins, la ville d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article 28.II de l'ordonnance du 23.7.2015, la commune d'Antibes Juan-les-pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 106126.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ressources et prospective direction de la commande publique batiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428570
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302042
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bâtiments de la ville d'Antibes Juan-les-Pins et du centre communal d'action sociale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2016/S 235-428570 (2016-12-01)

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