Prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exaco

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Numéro de référence: SAR-FOR-2016-006
Brève description:

Prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282571
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et, s'agissant des formateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent marché, les diplômes et niveau d'expertise et d'expérience pédagogique dans le domaine de compétence requis) et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique... ).

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur financière de l'offre dont prix unitaires des BPU de location pour les salles de type I et de type II (40 %), coût horaire des surveillants (20 %) et coût horaire des agents de sécurité (10 %)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Sandrine Dos Santos
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282571 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011990
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282571
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01 44 32 96 46 ou par appel téléphonique au 01 44 32 50 84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre dont prix unitaires des BPU de location pour les salles de type I et de type II (40 %), coût horaire des surveillants (20 %), et coût horaire des agents de sécurité (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01 44 32 96 46 ou par appel téléphonique au 01 44 32 50 84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Source: OJS 2017/S 008-011990 (2017-01-10)

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