Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation peuvent ĂȘtre retirĂ©s sur
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Les candidatures seront transmises soit:
â en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre rĂ©cĂ©pissĂ©, sous enveloppe cachetĂ©e portant la mention «ne pas ouvrir â AAPC: 160673 «Gestion et d'animation des visites pour le Showroom» Ă lâattention de Karine BouĂ© Ă l'adresse suivante: CEA/Grenoble â Service achats â bĂąt C4 â piĂšce 402L â 17 rue des Martyrs â 38054 Grenoble,
â via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâURL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr Il convient de suivre les Ă©tapes suivantes qui sont dĂ©crites sur le guide dâutilisation en ligne (rubrique aide):
1) Se doter dâun certificat Ă©lectronique rĂ©pondant aux spĂ©cifications indiquĂ©es dans les conditions dâutilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat Ă©lectronique»;
2) Se connecter Ă lâadresse suivante
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3) Compléter le formulaire et valider.
En cas de groupement momentanĂ© dâentreprises, celui-ci peut ĂȘtre solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit ĂȘtre solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
â en qualitĂ© de candidat individuel et de membre dâun ou plusieurs groupements,
â en qualitĂ© de membre de plusieurs groupements.
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir:
â soit un avis favorable de contrĂŽle Ă©lĂ©mentaire en cours de validitĂ© (ou attestation dâhabilitation au secret de la dĂ©fense nationale en cours de validitĂ©, dĂ©livrĂ©e par le Fonctionnaire de sĂ©curitĂ© de dĂ©fense (FSD),
â soit un dossier de demande de contrĂŽle Ă©lĂ©mentaire dĂ»ment complĂ©tĂ© qui comprend les Ă©lĂ©ments suivants (les documents correspondant aux points 1, 6 et 7 sont Ă retirer via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâURL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr selon les modalités précisées au VI.3) ci-aprÚs):
1) Le dossier «Renseignements pour le suivi du dossier» dûment complété;
2) K-bis complet récent;
3) Statuts Ă jour;
4) Composition du conseil dâadministration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire,...);
5) Lettre de proposition dâun Officier de sĂ©curitĂ© (OS);
6) Demande de «Laissez-passer entreprise» (formulaire EA, rubrique LPE) de chacun des dirigeants de la personne morale plus une photocopie de la carte dâidentitĂ©;
7) Demande de «Laissez-passer entreprise» (formulaire EA, rubrique LPE) de lâofficier de sĂ©curitĂ© plus une photocopie de la carte dâidentitĂ©;
8) Organigramme fonctionnel de la sociĂ©tĂ© (y compris les membres nâayant pas le pouvoir dâengager la sociĂ©tĂ©);
9) Organigramme positionnant la société dans le groupe;
10) Dernier bilan;
11) Les reprĂ©sentants de la personne morale fourniront la liste des autres conseils dâadministration au sein desquels ils siĂ©geraient.
Lâavis favorable ou le dossier de demande de contrĂŽle Ă©lĂ©mentaire doit parvenir sous pli confidentiel Ă Mme VĂ©ronique Barbier, cellule officier de sĂ©curitĂ© / BĂątiment A217 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 avant la date figurant Ă la rubrique IV.2.2) du prĂ©sent avis de marchĂ©.