Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de gestion du transport ferroviaire et aérien des agents et élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du conseil économique, social et environnemental régional (02 lots). Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public (pour chacun des lots), est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.