Prestations de gestion des services de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes

CNRS

Prestations de gestion de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes (traiteur et/ou gestion de cafétéria).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-12-23	Informations complémentaires
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Prestations de gestion de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes (traiteur et/ou gestion de cafétéria).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Centre-Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Paris 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365520
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, reconductible 2 fois 1 an. Visite obligatoire dans les conditions prévues à l'article VI.3 du présent avis. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DR1 Paris-Villejuif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gestion de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, reconductible 2 fois 1 an. Visite obligatoire dans les conditions prévues à l'article VI.3 du présent avis.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2018.

Intitulé du lot: DR7 Villeurbanne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DR8 Orléans
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, reconductible 2 fois 1 an.

Visite prévue le 8.11.2016 à 15:00 à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: DR6 Vandœuvre-lès-Nancy
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Visite obligatoire dans les conditions prévues à l'article VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: DR5 Meudon et Pouchet
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2018.

Visite prévue le 8.11.2016 à 14:30 (Pouchet) et le 10.11.2016 à 15:00 (Meudon) à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: DR16 Paris Michel-Ange
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DR12 Marseille
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DR15 Talence
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2018.
Intitulé du lot: DR4 Gif-sur-Yvette
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DR14 Toulouse
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Visite prévue le 7.11.2016 à 15:00 à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: DR13 Montpellier
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ivry.

Villejuif.

Thiais.

Villeurbanne.

Orléans.

Vandœuvre-lès-Nancy.

Meudon.

Paris — Pouchet.

Paris — 16

Marseille.

Talence.

Gif-sur-Yvette.

Toulouse.

Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

En ce qui concerne les candidatures, le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— lettre de candidature,

— déclaration du candidat,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'ac sur les 3 derniers exercices,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation (le RC).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mandat d'encaissement donné au titulaire (voir CCAP).

Les questions doivent être adressées via la plateforme PLACE. En cas d'indisponibilité, elles peuvent être envoyées à l'adresse: marches-ddai@cnrs.fr

Le CNRS ne s'engage à répondre qu'aux questions transmises au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres (voir détail dans le règlement de la consultation).

Les modalités de réponses sont précisées dans le règlement de la consultation.

Visite obligatoire des locaux avant remise des offres.

Pour les lots 3, 5 et 10, la visite est prévue à la date fixée au II du présent avis.

Pour les autres lots, les candidats font part de leur demande de visite à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr au plus tard le 7.11.2016 à 16:00, en indiquant les locaux qu'ils souhaitent visiter. La date de visite leur sera communiquée par le CNRS (ces visites sont susceptibles de débuter dès le 9 novembre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365520 (2016-10-14)

Informations complémentaires (2016-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461609
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365520
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La date limite de remise des plis est désormais le 19.1.2017, à 12:00 (heure de Paris). Le lot nº 6, portant sur la délégation régionale nº 16 du CNRS (Paris Michel-Ange) est déclaré sans suite en cours de procédure. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures de Paris), sauf weekend, jours fériés et sur la période allant du 26 au 31.12.2016 inclus.

Source: OJS 2016/S 250-461609 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Lorraine 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Hérault 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167584
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, d'une durée de 24 mois reconductible 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dr1 Paris Villejuif
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, d'une durée de 24 mois reconductible 2 fois 1 an.

Intitulé du lot: Dr7 Villeurbanne
Dr8 Orléans
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, d'une durée de 24 mois, reconductible 2 fois 1 an.

Intitulé du lot: Dr6 Vandoeuvre les Nancy
Dr12 Marseille
Dr13 Monptellier
Dr 15 Talence
Brève description:

Prestations de gestion des services de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes.

Intitulé du lot: Dr 14 Toulouse
Dr04 Gif-Sur-Yvette
Dr05 Meudon et Pouchet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ivry Villejuif Thiais.

Vandoeuvre les Nancy.

Gif-Sur-Yvette.

Meudon et Pouchet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15 points
Pondération du prix: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
2018-02-23 📅
2018-02-28 📅
2018-03-16 📅
2018-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Comme précisé dans l'avis rectificatif publié le 28.12.2016 (Réf. BOAMP 16-182008 et JOUE: nº 2016/s 250-461609), le lot nº 6 a été déclaré sans suite en cours de publicité. Par ailleurs le lot nº 5 a été déclaré sans suite le 28.2.2018. S'agissant d'accords-cadres, s'exécutant en partie par voie de bons de commandes, l'ensemble des montants indiqués dans les articles de cet avis d'attribution constituent des montants estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les lots nº1, nº2, nº3 et nº4 ont été signés et notifiés le 26.1.2018. Le lot nº7 a été signé et notifié le 23.2.2018. Les lots nº8 et nº10 ont été signés et notifiés le 16.3.2018. Le lot nº11 a été signé et notifié le 28.2.2018. Le lot nº 9 a été signé et notifié le 5.4.2018. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l'encontre l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2018/S 075-167584 (2018-04-17)

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