Prestations de gardiennage (sécurité humaine) des piscines de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 150 000 EUR TTC. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1.2.2017 (au date de notification si postérieure) au 31.1.2018.
Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gardis

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16aoo-034
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 150 000 EUR TTC. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1.2.2017 (au date de notification si postérieure) au 31.1.2018. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284789
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des sites est prévue sous peine de rejet de l'offre. Elle est prévue à titre indicatif semaines 37 et 38. Les candidats devront prendre rendez vous au 06 08 68 54 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit de façon expresse 3 fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1

ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Avance prévue; par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Une visite obligatoire des sites est prévue sous peine de rejet de l'offre. Elle est prévue à titre indicatif semaines 37 et 38. Les candidats devront prendre rendez vous au 06 08 68 54 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-284789 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1.2.2017 (au date de notification si postérieure) au 31.1.2018. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447923
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284789
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1.2.2017 (au date de notification si postérieure) au 31.1.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 245-447923 (2016-12-16)

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