Prestations de gardiennage — lot 1 et 2

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de gardiennage Lot 1: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur. Lot2: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité du pôle universitaire léonard de vinci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASGC Sécurité Privée
• Cave Canem

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-07-13	Informations complémentaires
2016-07-27	Informations complémentaires
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688391 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235029
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Un changement du volume des prestations du marché est envisagé au 30 juin 2018. En effet, suite au déménagement d'une grande partie de son personnel dans de nouveaux locaux, le Département risque d'être amené à supprimer les prestations en sécurité incendie au PULV.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage incluant la sûreté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gardiennage incluant la sûreté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur.

Les missions consistent à maintenir un niveau de sécurité permanent permettant la prévention de la violence et de la malveillance et l'exécution de la sécurité incendie.

Marché mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimum annuel

— montant maximum annuel: 600 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d un an reconductible expressément 3 fois un an sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l article 16 du décret relatif aux marchés publics. Le Département en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie du Pole universitaire léonard de vinci
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie du Pulv.

Les missions consistent donc à maintenir un niveau de sécurité permanent permettant la prévention de la violence et de la malveillance et l'exécution de la sécurité incendie.

— montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcs, jardins départementaux, sites et espaces culturels.

Pôle universitaire léonard de vinci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les deux lots: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département);

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...);

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n2015 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: csamain@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés sont conclus pour 1an reconductible expressément 3 fois 1an sans que leur durée totale excède 4ans.le calendrier est susceptible d'évoluer en fonction de la reconduction des marchés pour une nouvelle période. Les renouvellements seraient donc susceptibles d'intervenir chaque année à la même période (jusqu'à la dernière année d'exécution des marchés, toutes reconductions confondues).

Pour les deux lots: critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments suivants: Organisation et Logistique (48points) et moyens humains (12 points):

Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché (cf art 6 du Rc).

Pour le lot 1 :Les visites concerneront l'ensemble des sites objets du présent lot. Point de contact: Eric Vacher (01 41 91 28 39 / 06 64 40 56 72) — evacher@hauts-de-seine.net et Guillaume Deverrewaere (01 41 13 03 87 / 06 66 95 73 40) — gdeverrewaere@hauts-de-seine.net pour fixer une date de visite. Dans le casd'un envoi de demande de rendez-vous par mail, vous enverrez votre demande aux deux adresses mails indiquées.

Pour le lot 2: Les visites concerneront l'ensemble du bâtiment du PULV. Point de contact: m. Le peillet Jean-François: jlepeillet@hauts-de-seine.fr (01 41 16 70 05) et m. Landat Ghislain: glandat@hauts-de-seine.fr (01 41 16 70 03) pour fixer une date de visite. Si vous envoyez votre demande de rendez-vous par mail, vous enverrez votre demande aux deux adresses mails indiquées ci-dessus. Les visites pourront s'effectuer jusqu'à la veille de la date de remise des offres. Les candidats sont donc réputés avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution, les délais ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. Il est à noter que toute demande de renseignements, autre que la prise de rendez-vous, se fera selon les modalités définies à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation.

Pour tout élément relatif aux dépôt des plis, merci de vous reporter au Rc.

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ces marchés font l'objet d'une reprise de personnel. Les informations relatives à ces personnels sont jointes au D.C.E. Par ailleurs, le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs);

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235029 (2016-07-06)

Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de gardiennage Lot 1: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur. Lot 2: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité du Pôle Universitaire Léonard De Vinci.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245257
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235029
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2016/S 136-245257 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de gardiennage lot 1: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur. Lot 2: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité du pôle universitaire Léonard de Vinci.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264030
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2016/S 146-264030 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de gardiennage. Lot 1: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur. Lot 2: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité du pôle universitaire Léonard de Vinci.

Valeur totale du marché: 1 978 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011947
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot 1 a été attribué à la société ASGC pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, pour un montant forfaitaire de 664 660,41 EUR HT (avec taxe CNAPS) la première année et, pour la partie unitaire, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuelle de 1000 000 EUR HT. Le marché relatif au lot 2 a été attribué à la société Cave Canem pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, pour un montant forfaitaire de 1 313 373,29 EUR HT la première année et, pour la partie unitaire, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuelle de 100 000 EUR HT. Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de gardiennage.

Lot 1: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie des espaces verts et de leurs bâtiments ainsi que des sites et espaces culturels en intérieur et en extérieur.

Lot 2: prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité du pôle universitaire Léonard de Vinci.

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie du pôle universitaire Léonard de Vinci
Brève description:

Prestations de gardiennage incluant la sureté et la sécurité incendie du PULV.

— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle universitaire Léonard de Vinci.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 008-011947 (2017-01-10)

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