Prestations de gardiennage et de surveillance — délégation Alsace — campus de Cronenbourg et de l'Esplanade

CNRS-Délégation Alsace

Prestations de gardiennage et de surveillance sur les campus de Cronenbourg et de l'Esplanade — délégation Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Secu Event

Qui ?

• CNRS-Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 10201440
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance sur les campus de Cronenbourg et de l'Esplanade — délégation Alsace.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106694 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307077&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371304
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché soumis à une obligation de reprise du personnel (voir article 6 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance sur les campus de Cronenbourg et de l'Esplanade — délégation Alsace.

Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont fixés au CCTP et ses éventuelles annexes.

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT,

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.2.2017 (où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.

Informations complémentaires:

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Marché soumis à une obligation de reprise du personnel (voir article 6 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — délégation Alsace.

Campus de Cronenbourg.

CNRS — IBMC.

Campus de l'Esplanade.

CNRS — centre de neurochimie.

Adresses détaillées dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pièces à produire pour la candidature: formulaire DC1, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, formulaire DC2, déclaration appropriée de banque, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années,description de l'outillage, copie de l'agrément pour les activités de surveillance et gardiennage.

Pièces à produire pour l'offre: acte d'engagement,bordereau des prix,détail des quantités estimatives, cadre de réponse technique, relevé d'identité bancaire, un avis de situation au registre du commerce et des sociétés, l'offre technique et financière détaillée décrite dans un mémoire.

Liste complète dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Copie de l'agrément permettant d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les 3 candidats les mieux classés en application des critères de sélection mais se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le CNRS se réserve la possibilité d'organiser d'autres modalités de négociation (par voie téléphonique ou par échanges de courriers ou courriels).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des locaux facultative mais vivement conseillé est possible du 25.10.2016 au 7.11.2016 inclus, excepté le 1.11.2016. Prendre impérativement rendez-vous auprès des contacts techniques de chaque unités mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: courrier postal ou remise en main propre.

Les réponses par voie papier sont à adresser sous enveloppe cachetée à:

CNRS — délégation Alsace — accueil bâtiment 01 — à l'attention de M. Christian Kolmer — 23 rue du Loess — BP 20 — F-67037 — Strasbourg Cedex 02.

Comportant impérativement la mention suivante: marché public — ne pas ouvrir: gardiennage réponse par voie dématérialisée possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-371304 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance sur les campus de Cronenbourg et de l'Esplanade — Délégation Alsace.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065542
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371304
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance sur les campus de Cronenbourg et de l'Esplanade — Délégation Alsace.

— Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT;

— Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.2.2017 (où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — Délégation Alsace

Campus de Cronenbourg

CNRS — IBMC

Campus de l'Esplanade

CNRS — Centre de neurochimie

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les 3 candidats les mieux classés en application des critères de sélection mais se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le CNRS se réserve la possibilité d'organiser d'autres modalités de négociation(par voie téléphonique ou par échanges de courriers ou courriels).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants mentionnés aux rubriques V.2.4 et II.1.7 du présent avis d' attribution font référence au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale maximale (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2017/S 036-065542 (2017-02-16)

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