Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne

Région Bretagne

Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17semlog01
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations. Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448066
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le contenu de la consultation, les modalités de dévolution, les conditions d'envoi et de remise des propositions, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite des sites est obligatoire. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de consultation. La région Bretagne se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation selon les conditions précisées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
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Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.
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Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre porte principalement sur le gardiennage des bâtiments administratifs Rennes de la région Bretagne, avec, premièrement des prestations quotidiennes de gardiennage du siège de la Région et deuxièmement des rondes quotidiennes d'ouverture et de fermeture d'immeubles secondaires. Ces prestations quotidiennes de gardiennage et de surveillance font l'objet de prix forfaitaires.
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De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la Région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques etc.).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1 — prix de l'offre: 40 % jugé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif;
2 — qualité des mesures en faveur du personnel: 35 % jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique: conditions de reprise et d'accueil du personnel (20 %); actions pour améliorer les conditions de travail (10 %); mesures en faveur de l'emploi (5 %);
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3 — qualité de l'organisation et des moyens humains mis en œuvre: 25 % jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique: organisation pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (10 %); nombre d'agents SSIAP 1 mobilisables pour des prestations ponctuelles sur Rennes et villes limitrophes ou pour des remplacements sur Patton (10 %); nombre de rondiers en exercice chaque nuit sur Rennes et villes limitrophes mobilisables pour des interventions sur déclenchement alarmes (5 %).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaire à l'exécution de ces prestations (code de la sécurité intérieure).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est passé sous forme mono-attributaire.
Il est exécuté en partie sous forme de bons de commande et en partie sous forme de marchés subséquents, en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2017 à 8:00.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, de manière tacite et en l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais ne devra pas dépasser un maxi de 400 000 EUR HT par an, soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la maintenance et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contenu de la consultation, les modalités de dévolution, les conditions d'envoi et de remise des propositions, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite des sites est obligatoire. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de consultation.
La région Bretagne se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation selon les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-448066 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance pour la Région Bretagne assurée par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations. Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la Région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198864
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-448066
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne.
Description des options: Reconductible 3 fois par période d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du personnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 100-198864 (2017-05-22)
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