Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne.
17semlog01”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant...”
Brève description
Prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Dans le cadre du volet social de son Agenda 21, la région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. Elle est également attentive aux conditions de travail et de reprise du personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: fr52 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte principalement sur le gardiennage des bâtiments administratifs Rennes de la région Bretagne, avec, premièrement des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre porte principalement sur le gardiennage des bâtiments administratifs Rennes de la région Bretagne, avec, premièrement des prestations quotidiennes de gardiennage du siège de la Région et deuxièmement des rondes quotidiennes d'ouverture et de fermeture d'immeubles secondaires. Ces prestations quotidiennes de gardiennage et de surveillance font l'objet de prix forfaitaires.
De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations ponctuelles demandées par la Région (rondes supplémentaires, interventions sur alarme, demande d'agents statiques etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1 — prix de l'offre: 40 %...”
Liste et brève description des règles et critères
La région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1 — prix de l'offre: 40 % jugé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif;
2 — qualité des mesures en faveur du personnel: 35 % jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique: conditions de reprise et d'accueil du personnel (20 %); actions pour améliorer les conditions de travail (10 %); mesures en faveur de l'emploi (5 %);
3 — qualité de l'organisation et des moyens humains mis en œuvre: 25 % jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique: organisation pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (10 %); nombre d'agents SSIAP 1 mobilisables pour des prestations ponctuelles sur Rennes et villes limitrophes ou pour des remplacements sur Patton (10 %); nombre de rondiers en exercice chaque nuit sur Rennes et villes limitrophes mobilisables pour des interventions sur déclenchement alarmes (5 %).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance pour la région Bretagne assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations nécessaire à l'exécution de ces prestations (code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé sous forme mono-attributaire.
Il est exécuté en partie sous forme de bons de commande et en partie sous forme de marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est passé sous forme mono-attributaire.
Il est exécuté en partie sous forme de bons de commande et en partie sous forme de marchés subséquents, en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2017 à 8:00.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2017 à 8:00.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, de manière tacite et en l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais ne devra pas dépasser un maxi de 400 000 EUR HT par an, soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le contenu de la consultation, les modalités de dévolution, les conditions d'envoi et de remise des propositions, la présentation des candidatures et des...”
Le contenu de la consultation, les modalités de dévolution, les conditions d'envoi et de remise des propositions, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite des sites est obligatoire. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de consultation.
La région Bretagne se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation selon les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 245-448066 (2016-12-15)