Prestations de gardiennage et de sécurité incendie
Cour d'appel
Marché de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des tribunaux de grande instance de Belfort, Lons-le-Saunier, de Vesoul, du tribunal d'instance de Vesoul et de la cité judiciaire de Montbéliard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Doubs
- • Franche-Comté
- • Haute-Saône
- • Jura
- • Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 005.16.053025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
Fax: +33 381651905 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313805&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422747
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17250111600013
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service administratif régional / service des marchés publics
Pays: Doubs 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 232-422747 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 005.16.053025
Brève description:
Marché de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des tribunaux de grande instance de Belfort, Lons-le-Saunier, de Vesoul, du tribunal d'instance de Vesoul et de la cité judiciaire de Montbéliard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
Fax: +33 381651905 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313805&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422747
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurité incendie de la cité judiciaire de Montbéliard.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites en application de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et s'achèvera au plus tard le 28.2.2021.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de sécurité incendie du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurité incendie du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites en application de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le terme maximal est fixé au 28.2.2021.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de sécurité incendie de juridictions de Vesoul
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurité incendie du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Vesoul.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites en application de l'article 16 du décret n° 2016-306 du 25.3.2016. Le terme maximal du marché est fixé au 28.2.2021.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurité incendie du tribunal de grande instance de Belfort.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montbéliard 25200.
39000.
70000.
90000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques seront à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. S'ILS sont placés en procédure de redressement judiciaire ils fourniront les documents relatifs à cette procédure.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17250111600013
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service administratif régional / service des marchés publics
Pays: Doubs 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 232-422747 (2016-11-28)
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