Prestations de gardiennage du Centre de Formation Départemental (Cfd) des sapeurs-pompiers du Val d'oise

SDIS 95 Val d'Oise

Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Prestations régulières de gardiennageles prestations seront exécutées selon un prix forfaitaire propre au type de prestations concernéesprestations exceptionnelles de gardiennageles prestations seront exécutées par bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix, et dans la limite d'un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines — Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062147
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Prestations régulières de gardiennage

les prestations seront exécutées selon un prix forfaitaire propre au type de prestations concernées

prestations exceptionnelles de gardiennage

les prestations seront exécutées par bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix, et dans la limite d'un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:

Prestations régulières de gardiennage

les prestations seront exécutées selon un prix forfaitaire propre au type de prestations concernées

prestations exceptionnelles de gardiennage

les prestations seront exécutées par bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix, et dans la limite d'un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Le marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (Dc1) et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (Dgp) du SDIS 95 est de 12 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: 50 points sur la base du prix global et forfaitaire -10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles (60)
2. Valeur technique: 10 points sur l'état descriptif des dispositions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre afin de remplir la fonction de gardiennage et d'accueil (mise en place et suivi de la prestation; interlocuteur; permanence téléphonique...) 10 points sur la nature des contrats de travail des personnels en poste, accompagnée du coût de revient horaire d'un agent et de l'estimation des charges de structure 5 points sur les matériels proposés destinés au contrôle de ronde (fiches techniques, et modalités de remplacement du matériel défectueux) 5 points sur le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations et modalités de remplacement d'un agent absent 5 points sur le programme et planning des prestations 5 points sur la présentation des tenues du personnel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines — neuville-Sur-Oise
Commune postale: Cergy Pontoise
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_67gUzw4L2y 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-003
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 038-062147 (2016-02-19)

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