Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle
Conseil régional de Normandie
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans seuil minimum, ni maximum et un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 1 — prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle. Le lot nº 2 fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-18 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16214SMG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139606
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Ouverture en commission technique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements 27 et 76.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région Normandie-Site de Rouen 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire technique joint à loffre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 079-139606 (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16214SMG
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans seuil minimum, ni maximum et un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 1 — prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle. Le lot nº 2 fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139606
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Ouverture en commission technique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans seuil minimum, ni maximum et un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 1 — prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle. Le lot nº 2 fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
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Intitulé du lot: Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements 27 et 76.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer: des avenants art 139 du décret susvisé — des marchés de prestations similaires art 30-i 7 du présent décret. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région Normandie-Site de Rouen 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire technique joint à loffre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16214smg. La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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Déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280577
Se réfère à l'avis: 2016/S 079-139606
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 155-280577 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280577
Se réfère à l'avis: 2016/S 079-139606
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du président du Conseil régional.
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
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