Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, mono attributaire, reconductible en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période: Montant minimum 100 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Procédure: Procédure adaptée, Art 30-i du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire

unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie),

— mémoire technique décrivant les éléments suivants:

— les moyens humains et techniques mis en oeuvre (tenue selon les missions, procédure d'astreinte, contrôle et suivi des prestations, rapidité d'intervention) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP;

— les moyens et procédures de communication ainsi que les modalités d'assistance téléphonique proposées.

Durée du marché et délais d'exécution: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter de la date notification du marché, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Justificatifs de la candidature:

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En cas de groupement: Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Négociations: Le présent marché fera l'objet de négociation dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.

Les conditions de négociation sont les suivantes: Après un premier classement des offres au regard des critères de jugement définis à l'article 6 du présent règlement, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres.

Cette négociation s'effectuera dans les locaux de la Mairie d'Orléans le jeudi 7 avril (date donnée à titre indicatif) et ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre.

Les candidats ayant toutefois présenté des offres hors délai, irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.

Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre.

Il sera éventuellement procédé à plusieurs phases de négociations.

Dans le cas de plusieurs tours de négociation, l'absence de réponse à un tour de négociation entraine l'exclusion du candidat en cours de négociations, il ne sera donc plus classé aux tours suivants. Ainsi il incombe à tout candidat a minima de confirmer sa dernière offre.

Les offres demeurant ou devenues irrégulières (de tout type) ou inacceptables à l'issue des négociations seront exclues du classement final.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-i et -Ii) du Code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

A l'issue de laconsultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la direction de la commande publique et des achats, mairie d'Orléans et agglo, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.