Prestations de fourniture de chaleur issue de l'unité de cogénération du Campus de Beaulieu à Rennes

Université de Rennes 1

Marché de prestations de fourniture de chaleur issue de l'unité de cogénération du Campus de Beaulieu à Rennes, avec pour missions: — Concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation des infrastructures de distribution de chaleur, racheter l'unité de cogénération à l'opérateur actuel, concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation de l'unité de cogénération conformément à l'arrêté du 12.12.2006, contractualiser avec EDF OA un nouveau contrat d'obligation d'achat conformément aux attendus du CODOA obtenu en date du 5.1.2016, Exploiter l'unité de cogénération pour une durée égale à ce contrat d'obligation d'achat: approvisionnement en gaz, conduite de l'unité avec garantie de fonctionnement, gestion du contrat d'obligation d'achat, engagement de fourniture de chaleur vis-à-vis de l'exploitant des installations de production et de distribution de chaleur. Marché en lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 2016055DCF
Brève description:
Marché de prestations de fourniture de chaleur issue de l'unité de cogénération du Campus de Beaulieu à Rennes, avec pour missions: — Concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation des infrastructures de distribution de chaleur, racheter l'unité de cogénération à l'opérateur actuel, concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation de l'unité de cogénération conformément à l'arrêté du 12.12.2006, contractualiser avec EDF OA un nouveau contrat d'obligation d'achat conformément aux attendus du CODOA obtenu en date du 5.1.2016, Exploiter l'unité de cogénération pour une durée égale à ce contrat d'obligation d'achat: approvisionnement en gaz, conduite de l'unité avec garantie de fonctionnement, gestion du contrat d'obligation d'achat, engagement de fourniture de chaleur vis-à-vis de l'exploitant des installations de production et de distribution de chaleur. Marché en lot unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du Thabor, CS 46510
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@listes.univ-rennes1.fr 📧
Téléphone: +33 223233670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313072&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313072&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-414996
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de prestations de fourniture de chaleur issue de l'unité de cogénération du Campus de Beaulieu à Rennes, avec pour missions: — Concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation des infrastructures de distribution de chaleur, racheter l'unité de cogénération à l'opérateur actuel, concevoir, réaliser et financer les travaux de modernisation de l'unité de cogénération conformément à l'arrêté du 12.12.2006, Contractualiser avec EDF OA un nouveau contrat d'obligation d'achat conformément aux attendus du CODOA obtenu en date du 5.1.2016, Exploiter l'unité de cogénération pour une durée égale à ce contrat d'obligation d'achat: approvisionnement en gaz, conduite de l'unité avec garantie de fonctionnement, gestion du contrat d'obligation d'achat, engagement de fourniture de chaleur vis-à-vis de l'exploitant des installations de production et de distribution de chaleur.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 mois
Description des options: Au stade de l'appel à candidatures, les options ne peuvent être définies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1, DC2 fournis au présent dossier;
Engagement: Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
K-Bis: Le candidat fournit un extrait K-Bis ou équivalent de moins de 3 mois.
Références à l'appui de la candidature;
Note détaillée présentant l'équipe proposée: composition, compétence des intervenants et domaines d'intervention;
Tous documents à l'appui de la candidature de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dialogue compétitif suivant les articles 25- II.4° et 75 & 76 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Justification de l’accord-cadre: Dispositions relative à la cogénération thermique.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Rennes, ENSCR, INSA de Rennes, INSA de Rennes
Adresse postale: CROUS: 7 place Hoche, BP 115, ENSCR: avenue du Général Leclerc — CS 50837 INSA de Rennes: avenue des Buttes de Coesmes
Code postal: 35000
Pays: Finistère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Pôle des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313072&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: pascal.guergnon@crous-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crous-rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.crous-rennes.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313072&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-414996 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réf. JOUE: n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435435
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-414996
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Réf. JOUE: n Suivant les dispositions prévues à l'article 98 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivant les dispositions prévues à l'article 98 du décret n
Informations complémentaires:
Réf. JOUE: n
Suivant les dispositions prévues à l'article 98 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Rennes, ENSCR, INSA de Rennes
Adresse postale: CROUS: 7 place Hoche, BP 115. ENSCR: avenue du Général Leclerc — CS 50837. INSA de Rennes: avenue des Buttes de Coesmes
Source: OJS 2016/S 239-435435 (2016-12-07)
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