Prestations de formations managériales et prestations connexes dans le cadre de la mise en place d'un programme managérial

Autorité des Marchés Financiers

L'accord-cadre est découpé en quatre lots d'attribution distincte comme suit:
— lot 1: évaluation des compétences managériales individuelles et élaboration de plans de développement,
— lot 2: formations managériales,
— lot 3: animation de la communauté managériale,
— lot 4: formations sous forme de coachings individuels.
Chaque lot de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins, à titre strictement informatif, le montant estimé de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est:
— lot 1: 153 000 EUR HT,
— lot 2: 132 000 EUR HT,
— lot 3: 90 000 EUR HT,
— lot 4: 125 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2016.104
Brève description:

L'accord-cadre est découpé en quatre lots d'attribution distincte comme suit: — lot 1: évaluation des compétences managériales individuelles et élaboration de plans de développement, — lot 2: formations managériales, — lot 3: animation de la communauté managériale, — lot 4: formations sous forme de coachings individuels. Chaque lot de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins, à titre strictement informatif, le montant estimé de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est: — lot 1: 153 000 EUR HT, — lot 2: 132 000 EUR HT, — lot 3: 90 000 EUR HT, — lot 4: 125 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org 🌏
Courrier électronique: p.merienne@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455910 📞
Fax: +33 153455930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7bUgGmtskw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7bUgGmtskw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389736
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

En raison de la nature des prestations objet du présent accord-cadre, les titulaires de chaque lot seront amenés à échanger sur leurs prestations respectives afin de se coordonner sur le parcours individuel des dirigeants et managers concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est découpé en quatre lots d'attribution distincte comme suit:

— lot 1: évaluation des compétences managériales individuelles et élaboration de plans de développement,

— lot 2: formations managériales,

— lot 3: animation de la communauté managériale,

— lot 4: formations sous forme de coachings individuels.

Chaque lot de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins, à titre strictement informatif, le montant estimé de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est:

— lot 1: 153 000 EUR HT,

— lot 2: 132 000 EUR HT,

— lot 3: 90 000 EUR HT,

— lot 4: 125 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évaluation des compétences managériales individuelles et élaboration de plans de développement
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation comprend 3 grands types de prestation: la conception d'un outil de diagnostic modulaire de la maturité managériale; la réalisation et le suivi des diagnostics d'évaluation; la proposition d'évaluations sous forme de 360°.

Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF par période d'une année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations managériales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire proposera des formations aux «techniques managériales» en mode «blended learning». Il sera en charge de la conception et de l'animation de sessions de formation en intra, portant sur les techniques de management et devra proposer des sessions différentes selon des niveaux de maturité différents.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation de la communauté managériale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il est attendu du titulaire: un appui à la définition et à l'organisation du programme managérial sur la durée du marché en prenant en compte les 5 grands principes définis et en proposant une animation progressive dans le temps; des actions de communication et marketing de la démarche pour créer une réelle émulation autour de ce programme; des leviers d'animation complémentaires selon un mode «blended-learning» et cohérents avec les principes proposés; la participation aux réunions de préparation, de coordination et de suivi à l'issue de la mise en œuvre des actions.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations sous forme de coachings individuels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire sera en charge de la conception, de l'organisation et de la réalisation de séances de coachings individuels.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux AMF ou locaux mis à disposition par le titulaire.

Locaux AMF-Paris.

Locaux AMF ou locaux mis à disposition par le titulaire en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature — imprimé DC1;

2. Une déclaration du candidat — imprimé DC2;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

5. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Locaux de l'AMF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulateur des marchés financiers
Contact
Point de contact: Division administrative et financière — pôle juridique — P. Merienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7bUgGmtskw 🌏
Point de contact: Division administrative et financière — pôle juridique — PM
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7bUgGmtskw 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7bUgGmtskw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Au terme du classement des offres, pour chaque lot, l'AMF engagera des négociations avec au maximum 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres sous réserve:

— d'un nombre suffisant de candidats,

— que ces candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à la moyenne soit supérieure à 5/10.

Les négociations sont programmées pour se dérouler du 12 décembre au 16.12.2016 dans les locaux de l'AMF. Les candidats sont invités à se rendre disponibles à cette période. À titre strictement estimatif, il est prévu d'organiser pour chaque candidat admis à négocier et pour chaque lot soumissionné, une réunion d'environ 1h30.

Les éléments relatifs à l'organisation et au calendrier précis de ces négociations seront communiqués aux candidats retenus par courriel la semaine précédant le début des négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 214-389736 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est découpé en 4 lots d'attribution distincte comme suit: — lot 1: évaluation des compétences managériales individuelles et élaboration de plans de développement, — lot 2: formations managériales, — lot 3: animation de la communauté managériale, — lot 4: formations sous forme de coachings individuels. Chaque lot de l'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins, à titre strictement informatif, le montant estimé de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, est: — lot 1: 153 000 EUR HT, — lot 2: 132 000 EUR HT, — lot 3: 90 000 EUR HT, — lot 4: 125 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056098
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389736
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est découpé en 4 lots d'attribution distincte comme suit:
Intitulé du lot: Évaluation des compétences managériales individuelles et élaboration de plans de plans de développement
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Source: OJS 2017/S 031-056098 (2017-02-09)

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