Prestations de formation à la gestion des risques associés aux soins et aux démarches de retour d'expérience", pour le compte de la direction des ressources humaines — département du développement professionnel continu médical — de l'assistance publique — hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations de formation à la gestion des risques associés aux soins et aux démarches de retour d'expérience", pour le compte de la direction des ressources humaines — département du développement professionnel continu médical — de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-03-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP de la consultation n° 16/091 et seront précisées dans les bons de commande.Le volume des prestations estimé est détaillé pour les 3 lots comme suit:Lot 1 — formation « Revues de mortalité-morbidité (RMM), comité de retour d'expérience et analyse systémique: initiation et perfectionnement» : actions 1 à 4action 1 rmm initiation 1 jour 7 sessions/anaction 2 rmm perfection 1 jour 7 sessions/anaction 3 crex initiation 1 jour 7 sessions/anaction 4 crex perfectionnement 1 jour 7 sessions/anLot 2 — formation méthode d'enquête des accidents médicaux — 3 jours — 1 session/anLot 3 — formation aux facteurs humains et organisationnels (FHO) — 2 jours — 6 sessions/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071327
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence: Pour le lot 1 à 3: — critère 1 (coefficient: 40 %): prix — critère 2 (coefficient: 60 %): qualités techniques du dossier — sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques (pondération: 40 %) — sous-critère b: qualité de l'équipe pédagogique (pondération: 30 %) — sous-critère c: qualité des supports pédagogiques (pondération: 30 %) Négociations La directrice d'achat peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 3 premiers du classement provisoire. Les négociations porteront sur les points suivants: Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer le cahier des clauses particulières (CCAP et/ou Cctp) initiaux et/ou les annexes financières de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats; L'effort tarifaire demandé au candidat. Dans ce cas, le cahier des clauses particulières de la consultation initiale pourra être modifié par l'administration contractante suite à ces négociations. L'ensemble des candidats admis à présenter une offre est alors destinataire du nouveau cahier des clauses particulières et d'un nouvel acte d'engagement, puis invité à remettre une nouvelle offre. À compter de la transmission par courrier RAR du dossier de consultation modifié, un délai identique est accordé à l'ensemble des candidats afin de déposer une nouvelle offre. Les candidats sont informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone confirmé par télécopie ou par courrier d'achat Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). La directrice d'achat reçoit chaque société représentée par 3 personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est identique. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite aux négociations sont confirmées par courrier de la directrice d'achat. Les candidats doivent renvoyer leur offre dans les délais impartis, sous peine d'élimination. Le pli contenant la nouvelle offre doit être remis contre récépissé à: Achat CHU de Bicêtre Bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicetre Les nouvelles offres sont alors jugées conformément à l'article 5.1 du RC Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 16.3.2016 à 16:00 l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section « Echanges avec l'organisme ». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21.3.2016 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formation à la gestion des risques associés aux soins et aux démarches de retour d'expérience", pour le compte de la direction des ressources humaines — département du développement professionnel continu médical — de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation « Revues de mortalité-morbidité (RMM), comité de retour d'expérience et analyse systémique: initiation et perfectionnement» : actions 1 à 4
Brève description:
Formation « Revues de mortalité-morbidité (RMM), comité de retour d'expérience et analyse systémique: initiation et perfectionnement» : actions 1 à…
… 4action 1 rmm initiationaction 2 rmm perfectionaction 3 crex initiationaction 4 crex perfectionnement.
… 4
action 1 rmm initiation
action 2 rmm perfection
action 3 crex initiation
action 4 crex perfectionnement.
Quantité ou étendue: 7 sessions/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 1, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation méthode d'enquête des accidents médicaux
Brève description: Formation " méthodes d'enquête des accidents médicaux.
Quantité ou étendue: 1 session/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 2, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation aux facteurs humains et organisationnels (FHO)
Brève description: Formation aux facteurs humains et organisationnels.
Quantité ou étendue: 6 sessions/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 3, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 50 0000 EUR HT sur la durée du marché.
Quantité ou étendue:
Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP de la consultation n° 16/091 et seront précisées dans les bons de commande.
Le volume des prestations estimé est détaillé pour les 3 lots comme suit:
Lot 1 — formation « Revues de mortalité-morbidité (RMM), comité de retour d'expérience et analyse systémique: initiation et perfectionnement» : actions 1 à 4
action 1 rmm initiation 1 jour 7 sessions/an
action 2 rmm perfection 1 jour 7 sessions/an
action 3 crex initiation 1 jour 7 sessions/an
action 4 crex perfectionnement 1 jour 7 sessions/an
Lot 2 — formation méthode d'enquête des accidents médicaux — 3 jours — 1 session/an
Lot 3 — formation aux facteurs humains et organisationnels (FHO) — 2 jours — 6 sessions/an.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires au sens des articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16.091

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:
Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K-bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
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La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Situation économique et financière:
Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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— l'Imprimé CERFA n° 3511 « Attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle »
— l'Attestation délivrée par la Direccte conformément à l'article 261-4-4-a du code général des impôts et au décret n° 94-764 du 30.8.1994, pour les opérateurs économiques exonérés de l'assujettissement à la TVA.
Capacité technique et professionnelle:
Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics:
— références du candidat dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement de candidats
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Communications et échanges d'informations par voie électronique
En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Sous-traitance
Le candidat doit présenter les sous-traitants éventuels pressentis pour ce contrat.
Les moyens techniques des sous-traitants doivent être présentés. L'agrément des sous-traitants est conditionné par la production des pièces citées à l'article 3 ci-après pour chaque sous-traitant.
Achat transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché résulte d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 3 critère 1 — qualités techniques du dossier (60)
2. Sous-critère a — qualité des objectifs pédagogiques (40)
3. Sous-critère b — qualité de l'équipe pédagogique (30)
4. Sous-critère c — qualité des supports pédagogiques (30)
5. Lot 1 à 3 critère 2 — prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat-PS
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc, CHU de Bicêtre
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xty4OXyEO5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.091
Informations complémentaires
La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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L'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence:
Pour le lot 1 à 3:
— critère 1 (coefficient: 40 %): prix
— critère 2 (coefficient: 60 %): qualités techniques du dossier
— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques (pondération: 40 %)
— sous-critère b: qualité de l'équipe pédagogique (pondération: 30 %)
— sous-critère c: qualité des supports pédagogiques (pondération: 30 %)
Négociations
La directrice d'achat peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 3 premiers du classement provisoire.
Les négociations porteront sur les points suivants:
Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer le cahier des clauses particulières (CCAP et/ou Cctp) initiaux et/ou les annexes financières de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats;
L'effort tarifaire demandé au candidat.
Dans ce cas, le cahier des clauses particulières de la consultation initiale pourra être modifié par l'administration contractante suite à ces négociations. L'ensemble des candidats admis à présenter une offre est alors destinataire du nouveau cahier des clauses particulières et d'un nouvel acte d'engagement, puis invité à remettre une nouvelle offre. À compter de la transmission par courrier RAR du dossier de consultation modifié, un délai identique est accordé à l'ensemble des candidats afin de déposer une nouvelle offre.
Afficher plus
Les candidats sont informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone confirmé par télécopie ou par courrier d'achat Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). La directrice d'achat reçoit chaque société représentée par 3 personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est identique. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier.
Afficher plus
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite aux négociations sont confirmées par courrier de la directrice d'achat. Les candidats doivent renvoyer leur offre dans les délais impartis, sous peine d'élimination.
Le pli contenant la nouvelle offre doit être remis contre récépissé à:
Achat
CHU de Bicêtre
Bâtiment Pierre Lasjaunias
Porte 77
78 rue du Général Leclerc
94270 Le Kremlin-Bicetre
Les nouvelles offres sont alors jugées conformément à l'article 5.1 du RC
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 16.3.2016 à 16:00 l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section « Echanges avec l'organisme ».
Afficher plus
Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21.3.2016 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 043-071327 (2016-02-26)
Informations complémentaires (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078134
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071327
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078134 (2016-03-03)
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