Prestations de formatage et mise aux normes de données issues des bases documentaires d'outre-mer 1ère

Institut national de l'audiovisuel

Dans le cadre de la Convention INA/France Télévisions portant sur la numérisation des archives des stations ultramarines, 3 types de prestations de traitement de bases de données documentaires sont attendues sur des données issues de bases en outre-mer (chaine de TV RFO): — analyse statistique des informations, repérage des séparateurs et des abréviations, — propositions de mise en forme des données, — corrections textuelles et rapprochement des données avec les tables INA. Les prestations de formatage et mise aux normes de données a pour objectif de créer des notices claires afin de structurer l'indexation de ces fonds documentaires qui viendront enrichir les bases de données de l'INA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reverso-Softissimo

Qui ?

• Institut national de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Numéro de référence: JO160422AAM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-national-audiovisuel.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291736&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154728
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

En application de l'article 30.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2015, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux parties comme suit:

— Partie A (traitement de 550 000 notices): elle correspond à la pré-étude, au pré-formatage des données et au traitement des champs descripteurs, génériques, zones géographiques, titres, textuels, producteurs et typologie des notices issues des bases de la chaine TV RFO.

Cette partie A est traitée à prix global forfaitaire.

— Partie B (traitement des notices supplémentaires): elle correspond au traitement d'éventuelles notices supplémentaires fournies par la chaîne TV RFO.

Cette partie B est traitée à prix unitaires. Les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau des prix. Les prestations de la partie B sont exécutées par émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2015.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la candidature, documents à fourni à l'appui des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : la fiche Communication et échanges d'informations par voie électronique coordonnées du candidat ; le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu il est en règle au regard des articles L 5212 1 à L 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ; la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : conformément à l'article 55 II 2 46 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016, les documents justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016, justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner. Ces documents sont listés dans les formulaires INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 360 000 EUR HT.

Au moins une référence de réalisation de traitement de base documentaires dont le modèle global est basé sur les ISBD (International standard bibliographic description), utilisant un vocabulaire contrôlé en particulier un thésaurus (67 000 termes minimum) et un lexique.

Document de référence: le cadre de présentation des principales références professionnelles au cours des 3 dernières années, indiquant la description des prestations similaires, le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de section: II.2.11)

Au lieu de:

Lire:

En application de l article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d un ou de plusieurs marchés.

Numéro de section: II.2.12)

Le bordereau de prix (annexe financière à l'acte d engagement) doit être fourni en version informatique Excel.

Chaque candidat doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:

1. la fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat » ;

2. le formulaire DC1 dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement: télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du DC1.

3. si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;

4. en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;

5. l'agrément / l'habilitation nécessaire en raison de la règlementation de l'activité;

6. le cadre de présentation des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles dûment complété;

7. le cadre de présentation des principales références du candidat au cours des 3 dernières années dûment complété;

8. en cas de sous-traitance: les documents listés à l'article 5.2 — modalités de réponse en cas de sous-traitance du règlement de la consultation;

9. les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution (l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2015 et à l'article L 8254-1 du code du travail):

— la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux, délivrés en 2016: formulaires téléchargeables sur le site du ministère de l'économie:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres:

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

INA — Accueil Hall Bry 2

4 avenue de l'Europe

94366 Bry-sur-Marne Cedex France

— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:

« Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour formatage et mise aux normes de bases documentaires d'outre mer 1ère — nom du soumissionnaire»

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « Copie de sauvegarde: " : appel d'offres ouvert pour formatage et mise aux normes de bases documentaires d'outre mer 1ère — nom du soumissionnaire» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.

En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune question par téléphone ne sera acceptée.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le: 1.8.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE: 29.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices ; recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne , qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 088-154728 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la convention INA/France télévisions portant sur la numérisation des archives des stations ultramarines, 3 types de prestations de traitement de bases de données documentaires sont attendues sur des données issues de bases en Outre-mer (chaine de TV RFO): — analyse statistique des informations, repérage des séparateurs et des abréviations, — propositions de mise en forme des données, — corrections textuelles et rapprochement des données avec les tables INA. Les prestations de formatage et mise aux normes de données a pour objectif de créer des notices claires afin de structurer l'indexation de ces fonds documentaires qui viendront enrichir les bases de données de l'INA.

Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016285
Se réfère à l'avis: 2016/S 088-154728
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

« Le présent (marché ) a été signé le (reprendre la date de signature de l'acte d'engagement par la PHS). Il est consultable sur demande écrite adressée à l'INA — département des achats — 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-Sur-Marne. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— analyse statistique des informations, repérage des séparateurs et des abréviations,

— propositions de mise en forme des données,

— corrections textuelles et rapprochement des données avec les tables INA. Les prestations de formatage et mise aux normes de données a pour objectif de créer des notices claires afin de structurer l'indexation de ces fonds documentaires qui viendront enrichir les bases de données de l'INA.

— partie A (Traitement de 550 000 notices): elle correspond à la pré-étude, au pré-formatage des données et au traitement des champs descripteurs, génériques, zones géographiques, titres, textuels, producteurs et typologie des notices issues des bases de la chaine TV RFO.

— partie B (Traitement des notices supplémentaires): elle correspond au traitement d'éventuelles notices supplémentaires fournies par la chaîne TV RFO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Procédures et moyens dédiés (outils) au contrôle qualité et au reporting
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la prestation « Station Paris Production »
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activité culturelle liée à l'audiovisuel
Contact
Point de contact: Departement achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 011-016285 (2017-01-12)

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