Prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entrepises -Relance du lot 3b Arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi

Conseil régional de Normandie

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25,-i, 1°, 67 à 68, et 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises.
Les prestations sont réparties en 12 lots, le diagnostic et l'accompagnement faisant l'objet de lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le lot no3b — arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi, tous les autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Qui ?

• Conseil régional de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 16008DAE
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25,-i, 1°, 67 à 68, et 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des prestations de diagnostic et d'accompagnement de créateurs et repreneurs d'entreprises. Les prestations sont réparties en 12 lots, le diagnostic et l'accompagnement faisant l'objet de lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le lot no3b — arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi, tous les autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139607
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 12 lots, le diagnostic et l'accompagnement faisant l'objet de lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le lot no3b — arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi, tous les autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.

Valeur totale estimée: 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement du Havre — tout public — projets potentiellement créateurs d'emploi
Numéro du lot: 3B
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en oeuvre, dès notification du marché, d'un accompagnement individuel de créateurs ou repreneurs d'entreprise se déroulant en trois phases, la phase 1 concerne les lots A déjà attribués:

— Phase 2: mobiliser les financements en adéquation avec le projet,

— phase 3: appuyer le démarrage et le développement de l'entreprise sur 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants art 139 du décret susvisé,

— des marchés de prestations similaires art 30-i 7 du présent décret.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie — arrondissement du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Région Normandie-Site de Rouen
5 rue Robert Schuman CS 21129
76174 Rouen Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations au regard: — du DQE de la tranche ferme (20 %); — du DQE de la tranche conditionnelle (10 %)
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16008dae.

La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— Recours administratif auprès du Président du Conseil régional.

— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007

Source: OJS 2016/S 079-139607 (2016-04-18)

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