Prestations de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres «w.c.s», «authentic 2», «lasso», «passerelle»

Montpellier Méditerranée Métropole

Dans le cadre du projet de plateforme e-services mutualisée, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont identifié des besoins communs de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres constitutifs de la plateforme utilisée par les deux collectivités.
Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence.
La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMOE
• Ent'Ouvert

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-04-26	Informations complémentaires
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 4364RI16
Brève description:

Dans le cadre du projet de plateforme e-services mutualisée, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont identifié des besoins communs de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres constitutifs de la plateforme utilisée par les deux collectivités. Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence. La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143434
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence.

La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de développements et maintenance sur les logiciels &Amp;Quot;W.C.S&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Authentic 2", &Amp;Quot;Lasso&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Passerelle&Amp;Quot;
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Accompagnement fonctionnel sur une plateforme développée avec les logiciels &Amp;Quot;W.C.S&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Authentic 2", &Amp;Quot;Lasso&Amp;Quot;, &Amp;Quot;Passerelle&Amp;Quot;
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification et/ou de qualité pouvant faire l'objet d'équivalence

les types de certificats concernés sont notamment les certifications du type iso, cmmi, itil, Prince2, ..

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis 2020. Sinon, nouvel avis en 2017, 2018 ou 2019.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143434 (2016-04-21)

Informations complémentaires (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de plateforme e-services mutualisée, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ont identifié des besoins communs de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres constitutifs de la plateforme utilisée par les 2 collectivités. Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence. La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-150014
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143434
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2016/S 085-150014 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de plateforme e-services mutualisée, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ont identifié des besoins communs de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres constitutifs de la plateforme utilisée par les deux collectivités. Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence. La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).

Valeur totale du marché: 349 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130695
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél. 04 67 13 62 44, télécopieur: 04 67 13 61 90, mail: v.peris@montpellier3m.fr.".

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de développements et maintenance sur les logiciels «W.C.S», «Authentic 2», «Lasso», «Passerelle»
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Accompagnement fonctionnel sur une plateforme développée avec les logiciels «WCS», «Authentic 2», «Lasso», «Passerelle»
Brève description:

Description des prestations: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dan s les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 069-130695 (2017-04-03)

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