Prestations de dépollution d'appareils électriques, déchets ou objets pollués aux PCB

RTE réseau de transport d'électricité

Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.
Le marché comprend:
— un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension)
— un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:

Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB. Le marché comprend: — un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension) — un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Élimination de sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jessica.mottin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862542 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334206
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.

Le marché comprend:

— un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension)

— un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.

Intitulé du lot: Décontamination sur site d'appareils électriques pollués aux PCB et maintenus en exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de dépollution sur site de l'huile polluée aux PCB contenue dans des appareils électriques HTB maintenus en exploitation.

Le traitement sera réalisé sur des équipements mis hors tension ou gardés sous tension.

Le taux de PCB contenu dans l'huile devra être inférieur à 20 ppm après traitement.

Le périmètre estimatif est d'une quarantaine d'équipements, répartis sur tout le territoire français..

Les équipements concernés sont de type: transformateurs de puissance (TR), bobines de point neutre (BPN), transformateurs de point neutre (TPN), inductances de neutre (IDN) et réactances.

Durée de l'accord: 48 jours
Description des options:

Options possibles, limitées à des prestations complémentaires (pas de périodes optionnelles).

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations complètes de prise en charge des appareils pollués aux PCB ou non-pollués:

Collecte sur site RTE, transport vers le site de traitement, dépollution et traitement du PCB (si pollué) puis valorisation.

Types d'appareils concernés: transformateurs de service auxiliaire (TSA), transformateurs de mesure (TDM), condensateurs haute fréquence (CHF).

Estimation de 4000 appareils concernés, dont 2 % environ pollués aux PCB.

Sous-lots régionaux à prévoir.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

1) Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au

répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de

déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

2) Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les

entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre

professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

3) Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux

articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des

articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

4) Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe

EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration

indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et,

le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dossier de candidature de chaque participant (entrepreneur principal et éventuel(s) co-traitant(s)) devra comporter les éléments suivants:

— Bilans et comptes de résultat des années 2015, 2014 et 2013

— L'entreprise et chacun de ses éventuel co-traitant(s) devront justifier d'une santé financière saine

— Le CA annuel moyen de l'entreprise principale et de ses éventuels co-traitant(s) devra être supérieur:

* à 2 MEUR pour le lot n° 1 (dépollution sur site)

* à 5 MEUR pour le lot n° 2 (collecte, traitement, valorisation).

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir un dossier de candidature, mentionnant:

— une description de l'entreprise et de ses activités

— le mode opératoire proposé (en insistant sur les sous-traitants éventuels ainsi que leur localisation s'il y a lieu)

— les performances environnementales du processus mis en œuvre ainsi que les innovations notables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir tous les éléments prouvant qu'ils ont l'autorisation de traiter et de transporter des déchets pollués aux PCB, et les habilitations nécessaires pour intervenir dans des postes électriques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Santé et sécurité
Critère de qualité (pondération): N°2
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): N°3
Pondération du prix: N°1
Critère de qualité (nom): Disponibilité et respect des délais
Critère de qualité (pondération): N°4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessica Mottin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-334206 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB. Le marché comprend: — un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension), — un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106492
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-334206
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension),

Estimation de 4 000 appareils concernés, dont 2 % environ pollués aux PCB.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): N°1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
2017-03-03 📅
Source: OJS 2017/S 057-106492 (2017-03-17)

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