Prestations de dépollution d'appareils électriques, déchets ou objets pollués aux PCB
RTE réseau de transport d'électricité
Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.
Le marché comprend:
— un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension)
— un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services concernant les sols contaminés › Élimination de sols contaminés
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
| 2017-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:
“Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination de sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jessica.mottin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862542 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334206
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Source: OJS 2016/S 186-334206 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:
“Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination de sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jessica.mottin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862542 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334206
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Source: OJS 2016/S 186-334206 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106492
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-334206
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2017/S 057-106492 (2017-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106492
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-334206
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2017/S 057-106492 (2017-03-17)
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