Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.
Le marché comprend:
— un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension)
— un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Avis d'attribution de marché (2017-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69399
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jessica Mottin
Téléphone: +33 427862542📞
Courrier électronique: jessica.mottin@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépollution d'appareils électriques, déchets ou objets pollués aux PCB.”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.
Le marché comprend:
— un lot de dépollution sur site des...”
Brève description
Achat de prestations de dépollution des déchets et équipements électriques souillés au PCB.
Le marché comprend:
— un lot de dépollution sur site des appareils électriques HTB pollués aux PCB et maintenus en exploitation (sous tension et hors tension),
— un lot de collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB, avec sous-lots régionaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Décontamination sur site d'appareils électriques pollués aux PCB et maintenus en exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de dépollution sur site de l'huile polluée aux PCB contenue dans des appareils électriques HTB maintenus en exploitation.
Le traitement sera...”
Description du marché
Prestations de dépollution sur site de l'huile polluée aux PCB contenue dans des appareils électriques HTB maintenus en exploitation.
Le traitement sera réalisé sur des équipements mis hors tension ou gardés sous tension.
Le taux de PCB contenu dans l'huile devra être inférieur à 20 ppm après traitement.
Le périmètre estimatif est d'une quarantaine d'équipements, répartis sur tout le territoire français..
Les équipements concernés sont de type: transformateurs de puissance (TR), bobines de point neutre (BPN), transformateurs de point neutre (TPN), inductances de neutre (IDN) et réactances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Santé et sécurité
Critère de qualité (pondération): N°2
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): N°3
Prix (pondération): N°1
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination de sols contaminés📦
Description du marché:
“Prestations complètes de prise en charge des appareils pollués aux PCB ou non-pollués:
Collecte sur site RTE, transport vers le site de traitement,...”
Description du marché
Prestations complètes de prise en charge des appareils pollués aux PCB ou non-pollués:
Collecte sur site RTE, transport vers le site de traitement, dépollution et traitement du PCB (si pollué) puis valorisation.
Types d'appareils concernés: transformateurs de service auxiliaire (TSA), transformateurs de mesure (TDM), condensateurs haute fréquence (CHF).
Estimation de 4 000 appareils concernés, dont 2 % environ pollués aux PCB.
Sous-lots régionaux à prévoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité et respect des délais
Critère de qualité (pondération): N°4
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 186-334206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Décontamination sur site d'appareils électriques pollués aux PCB et maintenus en exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des appareils pollués ou non aux PCB”
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2017/S 057-106492 (2017-03-17)