Prestations de déménagements suite à des expulsions domiciliaires et des reprises de logements et de locaux commerciaux et professionnels — lot unique

Habitat Marseille Provence

Prestations de déménagements suite à des expulsions domiciliaires et des reprises de logements et de locaux commerciaux et professionnels — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: HMP_13_20161027W2_01
Brève description:
Prestations de déménagements suite à des expulsions domiciliaires et des reprises de logements et de locaux commerciaux et professionnels — lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.hmpmarseille.fr 🌏
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: +33 491108103 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381189
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le nombre des seules expulsions domiciliaires s'élevait à: — 27 en 2013, — 32 en 2014, — 48 en 2015, — 56 en 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif et non contractuel, le nombre des seules expulsions domiciliaires s'élevait à:
— 27 en 2013,
— 32 en 2014,
— 48 en 2015,
— 56 en 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
Afficher plus
2. Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
4. Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Point de contact: Service des marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché étant conclu du 1.1.2017 au 31.12.2017, puis renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an, la publication du prochain avis est prévue au second semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence direction juridique
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108083 📞
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2016/S 210-381189 (2016-10-27)
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