Prestations de déménagement pour les services de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de bagages
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum est de 25 000 EUR HT.Le montant annuel maximum est de 100 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de bagages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099945
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique dûment complété permettant d'apprécier l'organisation de la société pour la réalisation d'une opération type. Coefficient de pondération: 60 % La politique de développement durable de l'entreprise appréciée au regard de la note demandée. Coefficient de pondération: 5 % Le prix sera analysé au travers du détail quantitatif estimatif fourni par application de la formule précisée au Rc Dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de dépôt et d'expédition des plis différentes: — adresse de dépôt des offres en main propre: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — adresse d'expédition postale des offres: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif: Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum est de 25 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de 100 000 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— attestation de capacité à la profession délivrée par le ministère du transport;
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS);
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation;
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG-FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Autres conditions particulières:
Clause sociale d'insertion obligatoire: la Région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
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l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 6.6 du CCAP précise le nombre d'heures minimum d'insertion par an, quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
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La Région a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 6.6 du CCAP.
Attention: les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des réservés sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité economique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Attestation de capacité à la profession délivrée par le ministère du transport,
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (35)
3. La politique de développement durable de l'entreprise % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique dûment complété permettant d'apprécier l'organisation de la société pour la réalisation d'une opération type. Coefficient de pondération: 60 %
La politique de développement durable de l'entreprise appréciée au regard de la note demandée. Coefficient de pondération: 5 %
Le prix sera analysé au travers du détail quantitatif estimatif fourni par application de la formule précisée au Rc
Dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de dépôt et d'expédition des plis différentes:
— adresse de dépôt des offres en main propre:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13001 Marseille
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
— adresse d'expédition postale des offres:
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif:
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 059-099945 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295489
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099945
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Montant du marché: minimum annuel HT: 25 000 EUR; maximum annuel HT: 100 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: La politique de développement durable de l'entreprise
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché:
minimum annuel HT: 25 000 EUR;
maximum annuel HT: 100 000 EUR.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 164-295489 (2016-08-24)
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