Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OREA ACVV

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 16DRI075
Brève description:

Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA Ressources et prospective — 12 place Géneral de Gaulle — BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260101
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Informations complémentaires:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement sur les crédits ouverts au budget.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1);

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les certificats de qualification et/ou de qualité/agréments demandés sont en particulier Qualitass domaines d'activités: vidanges, curages, et inspection télévisée des réseaux d'égout.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La forme juridique imposée après attribution est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire de 1 groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus de 1 groupement pour 1 même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

Les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:

Ville d'Antibes Juan-les-Pins — DGA ressources et prospective direction de la commande publique — 12 place du Général de Gaulle — BP 2205 — 06606 Antibes Cedex — URL: https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50, 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 144-260101 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065469
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260101
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Durée du marché: de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 036-065469 (2017-02-17)

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