Prestations de création graphique et de réalisation d'outils de communication pour le projet Pôle d'echanges Multimodal d'annemasse

CA Annemasse Agglo

Prestations de création graphique et de réalisation d'outils de communication pour le projet Pôle d'echanges Multimodal d'annemasse — forme de marché: Il s'agit d'un marché public mixte: Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326703
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec sncf reseau et sncf gares & CONNEXIONS. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution de son marché pour les besoins qui le concernent. Numéro de la consultation: F16122ma.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: Il s'agit d'un marché public mixte: Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et voie papier sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec sncf reseau et sncf gares & CONNEXIONS. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution de son marché pour les besoins qui le concernent.

Numéro de la consultation: F16122ma.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326703 (2016-09-16)

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