Prestations de création graphique de tous supports de communication

Conseil général des Vosges

Il s'agit de concevoir des créations graphiques, des maquettes, de mettre en page tous types de documents de communication à l'exception de sites web et documents dématérialisés (DVD, CD, vidéo, animations...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et conclu avec 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 1.6.2012 au 1.6.2015 étaient de 210 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329303454 📞
Fax: +33 0329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107260
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de concevoir des créations graphiques, des maquettes, de mettre en page tous types de documents de communication à l'exception de sites web et documents dématérialisés (DVD, CD, vidéo, animations...).
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et conclu avec 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 1.6.2012 au 1.6.2015 étaient de 210 000 EUR HT.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S15.030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: la lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour du MINEFE: août 2014) complétée, datée et signée, le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement, la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.
Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement: ressources propres et des marchés subséquents seront susceptibles d'être subventionnés par l'Europe, l'État et la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité artistique et technique des créations graphiques (60)
2. Diversité et qualité des échantillons fournis (20)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction de la communication
Point de contact: Mme Rousselot Chantal
Téléphone: +33 0329298730 📞
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27120&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S15.030
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu
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Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Marché renouvelable
En 2020.
Source: OJS 2016/S 062-107260 (2016-03-25)