Prestations de création et mise en Place de la Décoration du Village de Noël 2016

Ville de Toulon

La présente consultation passée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concerne la création et la mise en place de la décoration du village de Noël 2016, à ciel ouvert, clefs en mains et par voie de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ellipsis

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services de zones récréatives

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de zones récréatives
Numéro de référence: MAPA2PSVDécorationVillageNoël2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de zones récréatives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de zones récréatives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265924
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée comprise entre: Début du marché: la date de notification. Terme du marché: après enlèvement sans réserve des divers éléments de décoration et remise en état de la Place de la Liberté dûment constatée par les services de la Ville. La date de cette remise en état est prévue début janvier 2017, soit après la fermeture du village.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée comprise entre:

Début du marché: la date de notification.

Terme du marché: après enlèvement sans réserve des divers éléments de décoration et remise en état de la Place de la Liberté dûment constatée par les services de la Ville. La date de cette remise en état est prévue début janvier 2017, soit après la fermeture du village.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon — place de la Liberté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Réglement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique, 83056 Toulon, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Valeur technique (notée 12/12) et Prix (noté 08/08).

Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée maximale envisagée.

Le réglement du marché s'opère au prix global et forfaitaire indiqué à l'annexe financière.

Il est prévu le paiement d'une avance. Date prévisionnelle de notification du contrat: Septembre/Octobre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 147-265924 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation passée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concerne la création et la mise en place de la décoration du village de Noël 2016, à ciel ouvert, clefs en mains et par voie de location.

Valeur totale du marché: 103496.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361084
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265924
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée comprise entre: début du marché: la date de notification. Terme du marché: après enlèvement sans réserve des divers éléments de décoration et remise en état de la place de la liberté dûment constatée par les services de la ville. La date de cette remise en état est prévue début janvier 2017, soit après la fermeture du village.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et la mise en place de la décoration du village de Noël 2016, à ciel ouvert, clefs en mains et par voie de location.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12/12
Pondération du prix: 8/8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant à l'article II 1 7) représente le montant HT de la DPGF du titulaire du marché. Le montant à l'article V 2 4) est le montant TTC de la pièce financière du titulaire du marché. Il s'agit d'un marché ordinaire passé par procédure adaptée. Les critères pondérés de jugement des offres étaient: valeur technique au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (notée 12/12) et prix (noté 08/08)au vu du montant indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de la réglementation.

Le marché a été signé le: 4.10.2016, et notifié le: 10.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE, du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 200-361084 (2016-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de zones récréatives (14)