Prestations de création et de réalisation de supports éditoriaux et de prestations éditoriales pour le compte de Defacto

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Le marché est un accord cadre à exécution à bons de commandes sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (Bpu). Le marché sera donc exécuté au fur et à mesure de l'apparition des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à exécution bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citizen Press

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2016-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LSlE6AML8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151784
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Précisions sur l'article Ii.2.6) Valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum de la part de DEFACTO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la création et la réalisation de supports éditoriaux et de prestations éditoriales pour le compte de Defacto. Les prestations attendues dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

— une habilitation du signataire du marché à engager la société;

le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: sis 2-4, boulevard de l'hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 086-151784 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Le marché est un accord-cadre à exécution à bons de commandes sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU). Le marché sera donc exécuté au fur et à mesure de l'apparition des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à exécution bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341169
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151784
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale. Le cas échéant, il en sera de même pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la création et la réalisation de supports éditoriaux et de prestations éditoriales pour le compte de Defacto. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 190-341169 (2016-09-28)

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