Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique des centres hospitaliers de la région Languedoc-Roussillon

CHRU de Montpellier

Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique des centres hospitaliers de la région Languedoc-Roussillon: 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: c-bouifraden@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339404 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047081
Se réfère à l'avis: 2015/S 034-058401
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés Publics. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (Rar, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Concernant les lots 2 et 3: La décision no 2010-dc-0191 de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) du 22.7.2010 dispose dans son article 7: « Pour l'application du 1°) de l'article R. 4451-33 du code du travail, un organisme réalisant, auprès d'une entité cliente, les contrôles prévus à l'article R. 4451-31 du même code ne peut pas réaliser auprès de cette même entité les contrôles prévus à l'article R. 4451-32 du même code. dès lors que des organismes différents mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique appartiennent à une même entité juridique: 1°) les personnels en charge de la réalisation des contrôles prévus à l'article R. 4451-31 du code du travail, et les personnels en charge des contrôles prévus à l'article R. 4451-32 du même code, lorsqu'ils interviennent auprès d'une même entité contrôlée, doivent relever de lignes hiérarchiques distinctes. 2°) pour l'application du b) de l'article 4, les responsables hiérarchiques des personnels en charge de chacun des types de contrôle doivent disposer d'une autonomie de gestion au regard des personnels et des autres moyens de fonctionnement. » Ainsi, dans le cas où le même candidat arriverait en 1ère position pour les lots 2 et 3, sa structure hiérarchique sera étudiée afin de savoir s'il existe ou non une séparation hiérarchique telle que prévue dans la décision ci-dessus. Si cette séparation existe, alors le marché lui sera attribué pour les 2 lots. Si ce n'est pas le cas, le candidat classé 1er sur les contrôles qualités externes (lot 2) obtiendra le lot 2, et le lot 3 sera attribué au candidat arrivant en 2ème position. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires, de contrôles de radioprotection, de contrôles qualité des équipements biomédicaux, et prestations de radio-physique des centres hospitaliers de la région Languedoc-Roussillon: 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic
Brève description:
Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic.
Quantité ou étendue: Voir annexe 1 du réglement de la consultation (état des besoins) pour les établissements concernés, et le bordereau de prix pour les quantités données à titre indicatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire externe de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants
Brève description:
Prestations de contrôle réglementaire externe de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire interne de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants
Brève description:
Prestations de contrôle réglementaire interne de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de contrôle réglementaire du parc des dosimètres opérationnels
Brève description: Prestations de contrôle réglementaire du parc des dosimètres opérationnels.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15A0251

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur), formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
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Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur)
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niveau minimum de capacité:
Lot 1: Capacités professionnelles et techniques: Le candidat fournira obligatoirement dans sa réponse:
— la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation.
— Les certificats d'étalonnage COFRAC (ou équivalents) ou le certificat de rattachement des appareils de mesure aux étalons, utilisés lors de ses interventions durant l'exécution du marché
lot 2: Capacités professionnelles et techniques: Le candidat devra obligatoirement dans sa réponse:
— la preuve qu'il est agréé auprès de l'asn conformément au décret (fournir les agréments dans la réponse).
lot 3: Capacités professionnelles et techniques: Le candidat devra obligatoirement dans sa réponse:
— la preuve qu'il est agréé auprès de l'ASN conformément au décret (fournir les agréments dans la réponse).
lot 4: Capacités professionnelles et techniques: Le candidat fournira obligatoirement dans sa réponse:
— Les certificats d'étalonnage COFRAC (ou équivalents) ou le certificat de rattachement des appareils de mesure aux étalons, utilisés lors de ses interventions durant l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget des établissements. Le délai de paiement est de 50
jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le
sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de 8 points de pourcentage
et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: o Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60 %) sur la base du mémoire technique, o Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique (40 %). (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements
Mme Bouifraden Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cédex 5
Point de contact: Voir point de contact sus mentionné
Fax: +33 461330389 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_08hX1J0zHu 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A0251
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 034-058401
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des
marchés Publics. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon
dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure
mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés
sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la
possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (Rar,
Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Concernant les lots 2 et 3:
La décision no 2010-dc-0191 de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) du 22.7.2010 dispose dans son article 7:
« Pour l'application du 1°) de l'article R. 4451-33 du code du travail, un organisme réalisant, auprès d'une entité cliente, les contrôles prévus à l'article R. 4451-31 du même code ne peut pas réaliser auprès de cette même entité les contrôles prévus à l'article R. 4451-32 du même code.
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dès lors que des organismes différents mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique appartiennent à une même entité juridique:
1°) les personnels en charge de la réalisation des contrôles prévus à l'article R. 4451-31 du code du travail, et les personnels en charge des contrôles prévus à l'article R. 4451-32 du même code, lorsqu'ils interviennent auprès d'une même entité contrôlée, doivent relever de lignes hiérarchiques distinctes.
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2°) pour l'application du b) de l'article 4, les responsables hiérarchiques des personnels en charge de chacun des types de contrôle doivent disposer d'une autonomie de gestion au regard des personnels et des autres moyens de fonctionnement. »
Ainsi, dans le cas où le même candidat arriverait en 1ère position pour les lots 2 et 3, sa structure hiérarchique sera étudiée afin de savoir s'il existe ou non une séparation hiérarchique telle que prévue dans la décision ci-dessus. Si cette séparation existe, alors le marché lui sera attribué pour les 2 lots.
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Si ce n'est pas le cas, le candidat classé 1er sur les contrôles qualités externes (lot 2) obtiendra le lot 2, et le lot 3 sera attribué au candidat arrivant en 2ème position.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 029-047081 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254914
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047081
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres: 1. Valeur technique de l'offre: 60 %. — 2 sous-critères: Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60 %) sur la base du mémoire technique Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique (40 %). 2. Prix des prestations: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéodensitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic
Brève description:
Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéodensitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
2016-07-05 📅
2016-06-28 📅
2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres:
1. Valeur technique de l'offre: 60 %.
— 2 sous-critères:
Organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations (60 %) sur la base du mémoire technique
Organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations sur la base du mémoire technique (40 %).
2. Prix des prestations: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254914 (2016-07-20)
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Fournisseurs:
AM'TECH APVL ingénierie Biomediqa Dekra Industrial
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement en... Test et évaluation