Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non COFRAC et réglementaires pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour le Groupement de commandes des CHU et grands CH Uniha

CHU de Poitiers

Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non COFRAC et réglementaires pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour le Groupement de commandes des CHU et grands CH Uniha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Quantité ou étendue:
Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non COFRAC et réglementaires pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures.Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.6.2016 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.5.2020.Le marché est conclu sous la forme d'un marché (en mono titularisation par lot) à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.La procédure est composée de 18 lots attribuables séparément.Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Une liste complète des lots peut être consultée dans le RC disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: stephan.marqueteau.uniha@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444953 📞
Fax: +33 549444582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104609
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et devront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com . Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat — Documents à fournir à l'appui de la candidature — la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). Ce document doit être signé électroniquement (version dématérialisée); — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre); — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il prouvera sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant: — Capacités financières: Les variantes ne sont pas autorisées. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: — renseignements administratifs et renseignements techniques: M. Marqueteau Acheteur filière Biologie Uniha Tél. 05 49 44 49 53 / 06 08 02 96 06 Fax: 05 49 44 45 82 Courriel: stephan.marqueteau.uniha@chu-poitiers.fr M. Sorel Coordonnateur filière Biologie Uniha Directeur technique des laboratoires CHU Poitiers Tél. 05 49 44 45 90 Courriel: michel.sorel@chu-poitiers.fr L'espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Échange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non COFRAC et réglementaires pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour le Groupement de commandes des CHU et grands CH Uniha.
Quantité ou étendue:
Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non COFRAC et réglementaires pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures.
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.6.2016 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.5.2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31.5.2020.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché (en mono titularisation par lot) à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La procédure est composée de 18 lots attribuables séparément.
Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Une liste complète des lots peut être consultée dans le RC disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
Numéro de référence: 15S186

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'exploitation ressources propres à chaque établissement adhérent. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir détail dans le dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Marqueteau
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S186
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et devront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com . Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat
— Documents à fournir à l'appui de la candidature
— la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). Ce document doit être signé électroniquement (version dématérialisée);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre);
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il prouvera sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
— Capacités financières:
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs et renseignements techniques:
M. Marqueteau
Acheteur filière Biologie Uniha
Tél. 05 49 44 49 53 / 06 08 02 96 06
Fax: 05 49 44 45 82
M. Sorel
Coordonnateur filière Biologie Uniha
Directeur technique des laboratoires CHU Poitiers
Tél. 05 49 44 45 90
L'espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Échange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. — Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2016/S 061-104609 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non-COFRAC et réglementaires pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures pour le Groupement de commandes des CHU et grands CH UNIHA.
Valeur totale du marché: 2 834 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280664
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104609
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans engagement sur un montant. Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les lots n° 6, 8, 10, 13, 14, 15, 16 et 17 sont déclarés infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Caractérisation COFRAC et non-COFRAC en température hygrométrie gaz sur site
Numéro du lot: 1
Brève description: Caractérisation COFRAC et non-COFRAC en température hygrométrie gaz sur site.
Intitulé du lot: Caractérisation COFRAC et non-COFRAC en température sur site
Numéro du lot: 2
Brève description: Caractérisation COFRAC et non-COFRAC en température sur site.
Intitulé du lot: Vérification COFRAC ou non-COFRAC en vitesse et/ou température et/ou temps et contrôle réglementaire sur site
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérification COFRAC ou non-COFRAC en vitesse et/ou température et/ou temps et contrôle réglementaire sur site.
Intitulé du lot: Vérification étalonnage COFRAC et non-COFRAC des instruments de pesage et contrôle réglementaire sur site
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vérification étalonnage COFRAC et non-COFRAC des instruments de pesage et contrôle réglementaire sur site.
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire PSM hottes et sorbonnes sur site
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle réglementaire PSM hottes et sorbonnes sur site.
Intitulé du lot: Étalonnage COFRAC de masse hors site
Numéro du lot: 6
Brève description: Étalonnage COFRAC de masse hors site.
Intitulé du lot: Vérification COFRAC et non-COFRAC pour thermocycleur sur site
Numéro du lot: 7
Brève description: Vérification COFRAC et non-COFRAC pour thermocycleur sur site.
Intitulé du lot: Vérification COFRAC et non-COFRAC pour spectrophotomètre et lecteur micro-plaque sur site
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vérification COFRAC et non-COFRAC pour spectrophotomètre et lecteur micro-plaque sur site.
Intitulé du lot: Vérification/étalonnage COFRAC et non-COFRAC des chaines de mesure de température sur site et hors site
Numéro du lot: 9
Brève description:
Vérification/étalonnage COFRAC et non-COFRAC des chaines de mesure de température sur site et hors site.
Intitulé du lot: Vérification/étalonnage COFRAC et non-COFRAC des chaines de mesure d'hygrométrie pression et gaz sur site et hors site
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vérification/étalonnage COFRAC et non-COFRAC des chaines de mesure d'hygrométrie pression et gaz sur site et hors site.
Intitulé du lot: Vérification COFRAC et non-COFRAC pour pipette (instrument volumétrique a piston) sur site et hors site
Numéro du lot: 11
Brève description:
Vérification COFRAC et non-COFRAC pour pipette (instrument volumétrique a piston) sur site et hors site.
Intitulé du lot: Qualification non-COFRAC des cycles pour pasteurisateur sur site
Numéro du lot: 12
Brève description: Qualification non-COFRAC des cycles pour pasteurisateur sur site.
Intitulé du lot: Vérification grandeurs électriques (intensité, puissance, tension...)
Numéro du lot: 13
Brève description: Vérification grandeurs électriques (intensité, puissance, tension...).
Intitulé du lot: Vérification et étalonnage des compteurs de particules hors site (en conformité à la norme ISO 21501)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Vérification et étalonnage des compteurs de particules hors site (en conformité à la norme ISO 21501).
Intitulé du lot: Vérification optique (LUX, UV) et acoustique sur site et hors site
Numéro du lot: 15
Brève description: Vérification optique (LUX, UV) et acoustique sur site et hors site.
Intitulé du lot: Vérification non-COFRAC de débitmètre hors site
Numéro du lot: 16
Brève description: Vérification non-COFRAC de débitmètre hors site.
Intitulé du lot: Vérification non-COFRAC tachymétrie et anémométrie
Numéro du lot: 17
Brève description: Vérification non-COFRAC tachymétrie et anémométrie.
Intitulé du lot: Vérification d'appareils biomédicaux, prestation étalonnage non-COFRAC (spécifier sur site ou hors site)
Numéro du lot: 18
Brève description:
Vérification d'appareils biomédicaux, prestation étalonnage non-COFRAC (spécifier sur site ou hors site).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partie technique et partie présentation de l'’offre complète et compréhensible
Critère de qualité (pondération): 43
Pondération du prix: 57
Critère de qualité (nom): Partie technique et partie présentation de l’'offre complète et compréhensible

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans engagement sur un montant.
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les lots n° 6, 8, 10, 13, 14, 15, 16 et 17 sont déclarés infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2016/S 155-280664 (2016-08-10)