Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 16/Pi/002
Brève description:
L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de: — conseil stratégique en communication — création, exécution et impression d'outils de communication — réalisation, impression et diffusion d'outils de communication — prestations photographiques — réalisation d'événementiels et campagnes de presse. — aménagements d'espaces.
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Brève description
L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de: — conseil stratégique en communication — création, exécution et impression d'outils de communication — réalisation, impression et diffusion d'outils de communication — prestations photographiques — réalisation d'événementiels et campagnes de presse. — aménagements d'espaces.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de conseils en publicité
📦
Code CPV supplémentaire:
Services d'organisation d'événements
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Haute-Corse
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet:
http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique:
marches-publics@odarc.fr đź“§
Téléphone:
+33 495309530 📞
Fax: +33 495338605
đź“
URL des documents:
http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation:
http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-07-08 đź“…
Date de publication: 2016-06-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197114
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 05/04/2016. Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise:
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE:
http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli:
http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java:
http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut être modifiée.
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Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 05/04/2016. Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise:
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE:
http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli:
http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java:
http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut être modifiée.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur les fonds propres de l'établissement Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique sur les fonds propres de l'établissement Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: Conceptualisation, adéquation avec les attentes, originalité
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique: Expérience, références dans le domaine concerné (agriculture)
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents:
http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: cellule Juridique et Moyens Généraux Avenue Paul Giacobbi BP 618
Commune postale: Bastia Cedex
Téléphone:
+33 495309546 📞
Pays:
Haute-Corse
🏙️
Téléphone:
+33 495309505 📞
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 05/04/2016. Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise:
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE:
http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli:
http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java:
http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
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Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: — conditions générales d'utilisation Aws-Achat — version du 05/04/2016. Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: — création de votre Espace Entreprise:
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf — retirer un DCE:
http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf — déposer un pli:
http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — augmenter votre cache Java:
http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: La plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (Ac) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (Ac) acceptées par AWS: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: Aws-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut être modifiée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 495328866 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-bastia@juradm.fr đź“§
Fax: +33 495323855
đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Informations sur les délais d'introduction des recours
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité: Catherine Pietri
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone:
+33 484354554 📞
Courrier électronique:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr đź“§
Fax: +33 484354460
đź“
Source: OJS 2016/S 111-197114 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Odarc met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
— aménagements d'espaces.
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Brève description
L'Odarc met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
— aménagements d'espaces.
Valeur totale du marché: 2 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire:
Services de campagne publicitaire
📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 đź“…
Date de publication: 2016-11-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393588
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197114
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre a été évalué à 635 000 EUR HT pour une année soit 2 540 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Le montant alloué à chaque attributaire n'étant pas définissable à ce jour, la valeur de 1 EUR HT indiquée ne préjuge en rien des montants qui seront réellement consommés.
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Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre a été évalué à 635 000 EUR HT pour une année soit 2 540 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Le montant alloué à chaque attributaire n'étant pas définissable à ce jour, la valeur de 1 EUR HT indiquée ne préjuge en rien des montants qui seront réellement consommés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Odarc met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotions des filières, produits et territoires. Le présent accord-cadre comprend des prestations de:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
— aménagements d'espaces.
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: conceptualisation, adéquation avec les attentes, originalité
Valeur technique: expérience, références dans le domaine concerné (agriculture)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
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Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Informations sur les délais d'introduction des recours
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 216-393588 (2016-11-04)